Interventions sur "compensation" de Cédric Vial

...s les bases ont continué d'évoluer. Elles ont même battu des records, avec une progression de presque 20 % entre 2022 et 2023. Ce sont autant de recettes supplémentaires qui ont été prélevées par l'État, quand le produit de cette taxe locale aurait dû revenir aux collectivités s'il n'y avait pas eu cette annonce de suppression. L'État, tout en poursuivant ses prélèvements, continue de fonder la compensation versée aux collectivités sur une moyenne établie sur les exercices 2020 à 2022, sans tenir compte de la hausse constatée entre 2022 et 2023. C'est un tour de magie, monsieur le ministre, mais il est éventé ; nous souhaitons donc que vous y renonciez. En d'autres termes, nous réclamons que soit versée aux collectivités locales une juste compensation, calculée sur la base de ce que les entreprises...

...toires ruraux (DETR) ou de dotation de soutien à l'investissement local (DSIL). Et vous nous refaites le coup en nous privant d'une dotation de fonctionnement et en nous promettant – ne nous plaignons pas ! – un abondement selon vos critères, via le fonds vert. Tout cela se passe, qui plus est, sans aucune contrepartie démocratique, puisque les préfets décident seuls de la répartition des compensations. Il est assez choquant, monsieur le ministre, de vous entendre mettre tout cela sur le même plan !

Cet amendement vise à compléter la réforme sur l’automatisation du Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA), qui a été mise en place progressivement depuis 2021. Si cette réforme emporte un certain nombre de simplifications positives pour les collectivités, elle pose en effet un problème : un certain nombre de dépenses de travaux ne sont plus éligibles au fonds, ce qui représente une perte de recettes pour les collectivités. L’objet de cet amendement n’est d...

...loi de règlement que nous avons examinés aujourd’hui, soit une augmentation de 300 millions d’euros. Or le FCTVA correspondant aux travaux d’aménagement des terrains représente un montant total de 167 millions d’euros, auquel il convient d’ajouter les sommes nécessaires à leur acquisition, qui, la plupart du temps, se situent hors de l’assiette de la TVA et ne sont donc pas éligibles au fonds de compensation. Notre proposition visant à rétablir un équilibre est naturelle et logique. À l’époque, les chiffres sur lesquels se fondaient les discussions avec les associations de collectivités n’étaient pas forcément les bons. Bercy leur avait alors formulé une alternative : si vous souhaitez que ce compte portant sur les travaux soit pris en compte dans le calcul, alors les remboursements du FCTVA diminue...