Interventions sur "conférence" de Cédric Vial

Si j’ai bien compris, l’adoption de ces amendements ferait « tomber » les suivants. Je tenais à attirer l’attention de mes collègues sur ce point, car, même si l’on a un intérêt particulier pour le travail réalisé par la conférence des Scot, ces amendements visent à lui donner un pouvoir délibératif qui lui permettra de donner demain des directives aux communes ou aux intercommunalités de nos territoires. Je crois à la légitimité de l’élu, à la légitimité démocratique. On peut contester le choix de l’échelon de la région, mais aujourd’hui le Sraddet est fait par la région, et l’instance proposée par le rapporteur dans le t...

Je vous propose un amendement de souplesse qui reprend quasiment à l’identique la composition de la conférence du ZAN souhaitée par la commission spéciale, en ne précisant pas en revanche le nombre de représentants par catégorie. En effet, les régions ne se ressemblent pas. Par exemple, j’ai appris récemment qu’en Bretagne toutes les communes étaient couvertes par un Scot : par conséquent, rendre obligatoire la présence d’une commune représentant les territoires non couverts par un Scot n’aurait pas de s...