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... car nous créons la fonction de directrice ou de directeur d’école. Toutefois, cette fonction existe déjà, penseront forcément ceux qui nous regardent, nous écoutent ou nous lisent : dans chaque école il y a un directeur ou une directrice – en titre, oui, mais pas totalement dans les faits ! Si ce texte est important, c’est qu’il est tout bonnement incongru que la reconnaissance que méritent les directeurs d’école ne leur ait pas été apportée plus tôt. La République sait ce qu’elle doit à ces hommes et ces femmes de terrain, ces préposés de première ligne du service public de l’enseignement ; c’est pourquoi je me réjouis que le Sénat, au travers de cette proposition de loi créant la fonction de directeur d’école, leur offre, enfin, une pleine reconnaissance institutionnelle, ainsi que quelques moyens pour...
...ticle 2 bis, concernant l’aide administrative et matérielle qui doit être apportée à ces directeurs. Notre ligne demeure inchangée : celle de la clarté et du respect des compétences de chacun – l’État doit assumer les siennes, les collectivités feront de même. N’allons pas ouvrir aujourd’hui la boîte de Pandore. Tout d’abord, ce n’est pas souhaitable. Ensuite, ce texte doit être celui des directeurs d’école ; nous nous devons de le rendre consensuel. Ce n’est pas le moment d’introduire des glissements de compétences ou de redéfinir des périmètres d’intervention établis, qui fonctionnent bien actuellement tels qu’ils sont – ce faisant, de mon point de vue, on porterait un mauvais coup à ce texte et à ce qu’il représente pour tous les directeurs d’école. Monsieur le ministre, mes chers collègues, j’e...
L’article 2 bis est celui de la discorde. Disons-nous les choses franchement : oui, certains directeurs d’école peuvent avoir besoin d’une aide administrative, c’est-à-dire d’une assistance humaine. Cela dépend de l’établissement, de sa taille ou même de son directeur, selon que les uns ou les autres souhaitent bénéficier du soutien d’un assistant. Cela a toujours été ainsi, et jusqu’ici, c’est l’État qui assumait ce renfort en créant des postes, le plus souvent occupés par des contrats aidés, voire plus ...
...s éducatifs périscolaires, la responsabilité reste celle de la collectivité territoriale compétente, y compris si un agent de l’État participait à cette organisation. La collectivité territoriale compétente peut d’ailleurs être différente pour la gestion de l’école et du périscolaire, ce que ne prévoit pas l’article. L’état actuel du droit n’interdit pas aux enseignants, et a fortiori aux directeurs d’école, de contribuer, de façon contractuelle, à l’organisation et à la mise en œuvre des temps périscolaires. Cette nouvelle inscription dans la loi irait à l’encontre de la bonne organisation de ces activités à l’échelon local.
...à trois types de risques majeurs, soit d’origine naturelle – tempête, inondation, submersion marine, séisme, mouvement de terrain –, soit technologique – nuage toxique, explosion, radioactivité –, soit liés à des situations d’urgence particulière, comme l’intrusion de personnes étrangères ou des attentats. Ces risques sont susceptibles de causer de graves dommages aux personnes et aux biens. Les directeurs d’école complètent déjà ce PPMS, en lien avec les collectivités compétentes, en fonction des spécificités de l’établissement scolaire, que les inspecteurs et le personnel académique vérifient puis valident. Afin de ne pas introduire une défiance à l’encontre de l’organisation existante, il est nécessaire de maintenir ce travail de préparation commun, qui permet de faire face à tous ces types de situatio...