Interventions sur "enveloppe" de Cédric Vial

Les amendements n° 119 et 120 concernent la possibilité, pour l'État, de définir une enveloppe foncière complémentaire pour permettre la réalisation de projets d'ampleur nationale.

...tre nous a indiqué lors de son audition que les projets privés ne pouvaient constituer des projets d'intérêt national, quelle que soit leur ampleur. Avez-vous un avis sur cette question ? Chacun sait par ailleurs que ces projets présentent tous des effets collatéraux. Comment prendre en compte le besoin de logements généré par l'arrivée de 1 500 salariés sur des territoires ruraux, et sur quelle enveloppe si le SCoT ne l'a pas prévu ? Deuxièmement, pour aller dans le sens de Cécile Cukierman, la loi Climat-résilience partait d'une bonne intention, mais la marche entre l'idée et son application est loin d'être franchie. C'est un peu comme si des médecins se penchaient au-dessus d'un patient pour le sauver alors qu'il est déjà mort ! On continue à réfléchir, mais on va mettre en place des prescrip...

Comment établissez-vous l'enveloppe foncière nécessaire à prendre en compte les besoins indirects de foncier, les « effets collatéraux » des grands projets ?

Redistribuez-vous une enveloppe à l'échelle du SCoT ?

Vous pouvez, en cas de projet national important, modifier le SCoT en ajoutant un certain nombre d'hectares et en accordant aux communes concernées des capacités de construire pour accueillir les habitants, avec une procédure validée par l'État. Demain, vous ne pourrez plus le faire, puisqu'il s'agit d'une enveloppe fermée. Où allez-vous prendre ces hectares ?

L'enveloppe est fermée au niveau régional. Ce qu'on donne à un SCoT, il faut qu'on l'enlève à son voisin. On ne peut demander la révision d'un SCoT dans la Loire pour y enlever 10 hectares et les donner au département de l'Isère, qui aura un projet.

...ion d'un pôle technologique nouveau - Minatec - créant 1 000 emplois dans le secteur des nanotechnologies. Même s'il s'agit d'un investissement privé, le fait qu'il soit annoncé par le Président de la République lui-même le classe certainement comme un projet d'envergure nationale. Une telle installation consommera probablement une centaine d'hectares et sera certainement prise en compte dans une enveloppe nationale. Toutefois, si ces mille employés n'habitent pas déjà sur ce territoire rural, il faudra les faire venir et loger mille familles, sans compter les sous-traitants. Admettons qu'on les installe dans un rayon de 30 ou 40 kilomètres autour du site, cela concernera trois Scot et deux départements. Même si l'on peut prendre sur l'enveloppe nationale les 100 hectares pour l'implantation de l'...

... »... J'ai voté contre ce texte, monsieur le ministre, et je ne savais pas alors à quel point j'avais eu raison de le faire. Avec le ZAN, nous avons créé un objet urbanistique en quatre dimensions. Il existait une organisation verticale du Sraddet vers les Scot puis les PLU. Les Scot avaient mis les PLU en coupe réglée, et les rendant dépendants les uns des autres. La gestion du ZAN sous forme d'enveloppe à répartir conduit maintenant à lier les Scot entre eux. Ceux-ci deviennent interdépendants au sein des Sraddet, comme les PLU le sont au sein des Scot. Or dans ce type de construction, la souplesse est nécessaire, pour éviter la rupture, mais on ne la trouve pas ici. Cela produit des situations inextricables et un système qui ne fonctionne pas. L'urbanisme allie planification et opportunité. Co...