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Interventions sur "l’artificialisation" de Cédric Vial
2 interventions trouvées.
...ion n’est pas mise en place, si notre assemblée se range à votre avis défavorable, cela veut dire que toutes ces communes nouvelles devront se contenter d’une surface minimale d’un hectare, alors que nous leur proposons un développement plus harmonieux. Ces villes ont choisi de se marier et de ne plus former qu’une seule commune nouvelle : il est donc logique que leur trajectoire de réduction de l’artificialisation des sols ne soit pas la même que celle qu’elles auraient suivie si elles n’avaient pas fusionné. Il ne serait pas responsable de les limiter à ce seuil d’un hectare, notamment dans votre département. Je vous crois bien volontiers, monsieur le ministre, quand vous nous dites, comme vous l’avez fait tout à l’heure, que votre objectif n’est pas d’avancer vers davantage d’intercommunalisation. Mais...
Le présent amendement vise à sécuriser les projets déjà autorisés par le biais de déclarations d’utilité publique ou de déclarations de projets au titre du code de l’environnement. La loi Climat et résilience prévoit d’imputer l’artificialisation – ou la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers, pour la première période – résultant d’un projet à la période décennale où celui-ci sort effectivement de terre. Une telle disposition est extrêmement problématique, par exemple, pour les maîtres d’ouvrage d’infrastructures linéaires qui inscrivent leurs opérations dans le temps long : certains projets déjà autorisés ne sortent de...
