Interventions sur "photovoltaïque" de Cédric Vial

Avec ce texte, nous cherchons à développer l’installation de panneaux photovoltaïques. Or il existe en la matière un gisement qui pourrait bénéficier d’autorisations semblables à celles qui figurent dans la loi. Je veux parler des « délaissés » sur les aéroports et aérodromes, ces terrains ni agricoles ni naturels qui ne peuvent avoir d’autres usages et qui pourraient accueillir des installations photovoltaïques. Mais la loi Littoral interdit ce type d’installations. Une étude ...

Cet amendement a pour objet de limiter, dans des zones naturelles, qu’elles soient agricoles ou forestières ou qu’elles soient protégées, l’obligation pour les aires de stationnement extérieures d’être équipées d’ombrières photovoltaïques. Dans ces zones, se posent deux difficultés particulières. D’une part, il faut raccorder les équipements de production d’énergie au réseau, ce qui n’est pas toujours possible. D’autre part, il ne faut pas dénaturer la qualité de ces sites par une telle artificialisation.

Cet amendement vise à exclure du dispositif d’obligation d’installation d’ombrières photovoltaïques les aires de stationnement non pérennes. Consacré par la loi Climat et résilience, le principe de zéro artificialisation nette (ZAN) vise à adapter les règles d’urbanisme existantes pour lutter plus efficacement contre l’étalement urbain. Pour atteindre cet objectif, de nombreuses surfaces dédiées au stationnement n’ont pas vocation à être pérennisées. Équiper ces parcs d’ombrières photovoltaï...

...n compte la capacité des entreprises qui installent de tels équipements à répondre à la demande. Nous allons demander à tous les opérateurs de parking de réaliser des travaux colossaux en même temps et partout en France. D’ailleurs, il n’y a rien dans votre texte, madame la ministre, pour aider la filière à répondre à cette demande. Il faut au minimum prévoir le temps d’acheminement des panneaux photovoltaïques depuis la Chine…

Je veux ajouter une pierre au débat qui vient d’être lancé sur la filière photovoltaïque. Nous sommes tous conscients ici des enjeux du développement de cette filière et nous souhaiterions que l’on se donne les moyens d’y arriver, plutôt que de s’en tenir à des incantations. Je viens d’un département, la Savoie, où est implanté – vous le savez probablement, madame la ministre – l’Ines, l’Institut national de l’énergie solaire, qui a été précurseur dans ce domaine. Non loin de là, à...

...t ans, de bâtiments, parfaitement étanches et isolés, qui seront encore dignes d’être visités dans un ou deux siècles ? Aucun ! Alors, préservons au moins ceux que nos prédécesseurs ont édifiés. Ils font partie de notre bien commun, du patrimoine que nous devons conserver, ils sont l’une des richesses de notre pays. C’est donc un enjeu majeur. Nous sommes favorables au développement des panneaux photovoltaïques, mais il y a d’autres endroits pour les installer que les villages médiévaux ou les autres sites patrimoniaux. Nous rencontrons également ce type de problème à propos de l’isolement par l’extérieur : les maires se retrouvent en difficulté face à des pétitionnaires ; l’appui – et l’avis éclairé – de l’ABF est important. Bien sûr, j’ai souvent été aux prises avec l’ABF, c’est normal, mais on disc...

Il s’agit d’un amendement très simple, monsieur le président. Je partage complètement l’esprit de cet article, qui a pour objet de permettre le développement du photovoltaïque. Néanmoins, je souhaite apporter une précision. Il est indiqué dans le texte que, par dérogation à la loi Littoral, la liste des sites dégradés sera fixée par décret et que tout projet sera soumis à l’avis de l’organe délibérant de l’EPCI, l’établissement public de coopération intercommunale, ou, si celui-ci n’est pas compétent en matière d’urbanisme, au conseil municipal. Je propose simplement ...