Interventions sur "remboursement" de Cédric Vial

Je vous remercie, monsieur le ministre, pour votre réponse, qui vaut également pour M. Husson. Je suis désolé, monsieur le rapporteur général, mais M. le ministre l’a confirmé : la mesure ne coûtera pas 250 millions d’euros l’année prochaine ! En 2024, elle vaudra uniquement pour les communautés de communes et communes nouvelles qui perçoivent le remboursement en année n. C’est tout ! Évalué grossièrement, à la louche, le coût sera, l’an prochain, de 50 ou 60 millions d’euros. Ce n’est qu’en 2026 qu’il atteindra 250 millions d’euros. Alors, monsieur le ministre, je vous le redis, il n’est pas très sérieux d’annoncer 250 millions d’euros alors que les dépenses seront finalement de 50 ou 60 millions. À l’époque de la réforme, il avait été avancé – je le...

Nous exprimons une nouvelle fois notre souhait de revenir à une règle identique pour tout le monde. En effet, il existe à l’heure actuelle trois régimes pour le remboursement du FCTVA : les communautés de communes et certaines communes nouvelles bénéficient du remboursement l’année n ; les communes suivant la règle générale en bénéficient l’année n+2 ; enfin, les nombreuses collectivités ayant bénéficié du plan de relance économique en 2009 ou en 2010 le perçoivent l’année n+1. Nous vous proposons de retenir un versement l’année n+1 pour toutes les collectivités. Il ...