Interventions sur "site" de Cédric Vial

Selon moi, ces sites n’étaient pas dégradés, mais simplement délaissés. Cependant, j’entends la position de la commission et du Gouvernement et je retire mon amendement, monsieur le président.

...est donc de clarifier le champ de l’article 11. Dans la rédaction de ce dernier, qui est issue des travaux de la commission, il semble qu’un parc de stationnement gratuit, par exemple un parking de supermarché, ne serait pas soumis à l’obligation de couverture par des ombrières, alors qu’un parking payant appartenant par exemple à un bailleur et se situant dans une résidence de tourisme ou sur un site protégé le serait. Je crois que la notion mérite d’être clarifiée, pour que le champ de l’obligation soit clairement délimité.

...es soient agricoles ou forestières ou qu’elles soient protégées, l’obligation pour les aires de stationnement extérieures d’être équipées d’ombrières photovoltaïques. Dans ces zones, se posent deux difficultés particulières. D’une part, il faut raccorder les équipements de production d’énergie au réseau, ce qui n’est pas toujours possible. D’autre part, il ne faut pas dénaturer la qualité de ces sites par une telle artificialisation.

...n appui est nécessaire, qui ne peut pas relever de la simple incantation. La filière du silicium a aussi été mentionnée tout à l’heure. Notre région accueillait une entreprise, la seule productrice de silicium en France et en Europe, Ferropem. Or, madame la ministre, le Gouvernement a été absent lors de la fermeture de cette usine ! Aucune solution n’a été trouvée pour permettre la reprise de ce site, qui est toujours en friche, alors que les fours sont en état de marche et que le prix du silicium s’est envolé. Pourtant, une solution existait pour conserver cette filière. Pour créer une filière, il faut du temps : trois ans ou cinq ans ne suffiront pas pour en créer une en France. Nous serons donc forcément dépendants, non pas à 34 % ou à 60 %, mais à 100 %, d’approvisionnements étrangers. O...

...ux siècles ? Aucun ! Alors, préservons au moins ceux que nos prédécesseurs ont édifiés. Ils font partie de notre bien commun, du patrimoine que nous devons conserver, ils sont l’une des richesses de notre pays. C’est donc un enjeu majeur. Nous sommes favorables au développement des panneaux photovoltaïques, mais il y a d’autres endroits pour les installer que les villages médiévaux ou les autres sites patrimoniaux. Nous rencontrons également ce type de problème à propos de l’isolement par l’extérieur : les maires se retrouvent en difficulté face à des pétitionnaires ; l’appui – et l’avis éclairé – de l’ABF est important. Bien sûr, j’ai souvent été aux prises avec l’ABF, c’est normal, mais on discute. Néanmoins, son rôle est important dans beaucoup de situations, celle-ci en fait partie.

Il s’agit d’un amendement très simple, monsieur le président. Je partage complètement l’esprit de cet article, qui a pour objet de permettre le développement du photovoltaïque. Néanmoins, je souhaite apporter une précision. Il est indiqué dans le texte que, par dérogation à la loi Littoral, la liste des sites dégradés sera fixée par décret et que tout projet sera soumis à l’avis de l’organe délibérant de l’EPCI, l’établissement public de coopération intercommunale, ou, si celui-ci n’est pas compétent en matière d’urbanisme, au conseil municipal. Je propose simplement d’inverser la logique, en prévoyant que le projet est soumis à l’avis du conseil municipal de la commune d’implantation ou, si celui-c...