Interventions sur "surface" de Cédric Vial

...eaucoup, se situent peut-être dans le Maine-et-Loire. C’est possible, monsieur le ministre, car votre département est certainement celui où l’on trouve le plus grand nombre de communes nouvelles de grande taille. Toutefois, si cette majoration n’est pas mise en place, si notre assemblée se range à votre avis défavorable, cela veut dire que toutes ces communes nouvelles devront se contenter d’une surface minimale d’un hectare, alors que nous leur proposons un développement plus harmonieux. Ces villes ont choisi de se marier et de ne plus former qu’une seule commune nouvelle : il est donc logique que leur trajectoire de réduction de l’artificialisation des sols ne soit pas la même que celle qu’elles auraient suivie si elles n’avaient pas fusionné. Il ne serait pas responsable de les limiter à ce ...

...s différences entre logement permanent et logement saisonnier. Dans ces territoires qui connaissent déjà une forte tension immobilière, ce texte de loi risque d’accroître encore les difficultés que les habitants permanents connaissent pour se loger. En parallèle, il faut veiller à l’accueil des saisonniers. Monsieur le rapporteur, monsieur le ministre, nous proposons une pondération de 50 % des surfaces utilisées dans ces zones. Je sais que telle n’est pas, selon vous, la meilleure solution, mais nous souhaitons attirer votre attention sur cet enjeu bien particulier. Il est déjà très difficile de se loger dans ces territoires : sans réponse spécifique, ces problèmes y seront encore plus grands demain. La solution que je propose n’est peut-être pas la bonne – vous me le direz –, mais, en tout c...

Cet amendement vise à remplacer la notion de parc de stationnement par celle de surface dédiée au stationnement. En effet, la notion de parc de stationnement renvoie au code de la voirie routière, donc au stationnement payant, tandis que celle d’aire de stationnement renvoie à des surfaces de stationnement qui peuvent être gratuites. Dans le code général des collectivités territoriales, les parcs et aires de stationnement sont une compétence éventuelle des métropoles et communautés...

Cet amendement vise à exclure du dispositif d’obligation d’installation d’ombrières photovoltaïques les aires de stationnement non pérennes. Consacré par la loi Climat et résilience, le principe de zéro artificialisation nette (ZAN) vise à adapter les règles d’urbanisme existantes pour lutter plus efficacement contre l’étalement urbain. Pour atteindre cet objectif, de nombreuses surfaces dédiées au stationnement n’ont pas vocation à être pérennisées. Équiper ces parcs d’ombrières photovoltaïques sur la totalité de leur surface rendrait vains les dispositifs visant à favoriser la perméabilité des sols et l’infiltration des eaux pluviales ou leur évaporation.