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Interventions sur "réseau" de Céline Boulay-Espéronnier
3 interventions trouvées.
Le sous-amendement n° 45 rectifié tend à compléter le dispositif prévu à l’article 7 en obligeant les réseaux sociaux à sensibiliser leurs usagers aux peines encourues en cas de cyberharcèlement, afin d’attirer leur attention sur les conséquences que peut avoir un mauvais usage des plateformes. Quant au sous-amendement n° 46 rectifié, compte tenu du caractère illisible des conditions d’utilisation des réseaux tant pour les enfants que pour les parents, il vise à obliger les prestataires de services de ...
...andard. Pourquoi sur le seul livre ? Précisément à cause de la loi sur le prix unique : pour les plateformes, il s'agit du seul outil de différenciation, un livre étant identique et de même prix quel que soit l'endroit où il a été acquis. Aujourd'hui, même si la part de la vente en ligne reste contenue autour de 20 % du total, les libraires estiment subir une concurrence déloyale, et les autres réseaux, comme la Fnac, subir des pertes, car ils sont contraints de s'aligner sur cette pratique - nous avons même entendu parler de distorsion de concurrence, et de dumping, ce qui sont des mots forts... Amazon a en effet construit un outil logistique extrêmement performant, qui mêle ses propres moyens avec des contrats très avantageux passés avec La Poste, Geodis, et d'autres distributeurs. Si l'on n...
... cessation de l'activité de l'entreprise d'édition, une reddition des comptes plus exigeante que l'obligation de reddition périodique prévue pendant toute la durée du contrat, puisqu'elle impose à l'éditeur ou au liquidateur de faire apparaître dans l'état des comptes le nombre d'exemplaires disponibles non seulement dans le stock de l'éditeur, mais aussi chez les distributeurs ainsi que dans les réseaux de vente au détail. Cette recherche d'une information exhaustive est légitime, mais elle implique une connaissance exacte par l'éditeur ou le liquidateur des stocks des distributeurs et des détaillants, sans pour autant qu'une obligation d'information soit énoncée à la charge de ceux-ci. L'amendement COM-12 tend ainsi à préciser que, selon le cas, l'éditeur ou le liquidateur fournit à l'auteur...
