Interventions sur "évaluation" de Céline Brulin

Avant d’examiner cet article aux finalités contestables, je souhaiterais revenir quelques instants sur les évolutions, depuis plusieurs années, de l’évaluation environnementale, particulièrement malmenée. La réduction de sa portée de son usage est – je le maintiens – le signe d’une régression environnementale sans précédent. C’est ainsi, d’abord, que les ordonnances de 2016 ont permis la mise en œuvre d’une évaluation au cas par cas au lieu d’une évaluation systématique pour la plupart des projets. En juin 2018, un décret a réduit le périmètre des pro...

Avec cet amendement, nous souhaitons revenir sur une disposition également contestable, selon nous, des ordonnances de 2016, qui ont conduit à multiplier le recours aux études d’impact au cas par cas, en lieu et place des évaluations environnementales automatiques. Dès 2017, dans le cadre de la ratification des ordonnances, nous avions proposé de revenir sur la frontière trop stricte entre « cas par cas » et évaluation automatique. Selon la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne, la marge d’appréciation laissée aux États membres pour fixer des seuils trouve sa limite dans l’obligation qu’un projet fasse ...

Le projet de loi que nous allons examiner tend à cantonner toute évaluation à un exercice démontrant la responsabilité des seuls établissements et des élèves en matière de réussite scolaire. Tel est, me semble-t-il, l'enjeu de l'existence du CNESCO. Par ailleurs, les rectorats vous sollicitent-ils pour des études préparatoires ? Notre commission n'aurait-elle pas intérêt à saisir officiellement le CNESCO, afin de témoigner de son intérêt ? La réduction à treize du nombre...