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Interventions sur "FDVA" de Céline Brulin


5 interventions trouvées.

...ette ligne budgétaire. Tout cela dans un contexte où les associations sont davantage sollicitées par les citoyens ou les collectivités, bien souvent d’ailleurs, pour assumer les missions de service public que l’État abandonne. À cet égard, la suppression de la réserve parlementaire, dont les crédits n’ont pas été intégralement transférés vers le Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) conduit à une perte nette pour les associations, à hauteur de 27 millions d’euros. En outre, on observe une très forte inégalité en ce qui concerne la répartition des fonds, et ce au détriment des territoires ruraux, qui n’ont certainement pas besoin de cette nouvelle forme de discrimination. En la matière, la transparence n’est pas de mise. Concernant la jeunesse, le service civique concentre...

Nous avons évoqué, les uns et les autres, les difficultés de la vie associative, qui est sous-budgétée au regard des besoins, en particulier depuis la suppression de la réserve parlementaire, qui n’a pas été compensée par le versement de sommes équivalentes au Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA). Par ailleurs, en matière de transparence de l’attribution des fonds, les avancées sont minimes par rapport à l’utilisation de la réserve parlementaire… Dans mon département, moins de 50 % des demandes sont satisfaites par le FDVA. De nombreux élus, notamment en milieu rural, se plaignent auprès de nous d’un manque de soutien aux associations. Nous proposons donc de prélever des crédits affect...

Mes chers collègues, j’approuve ce qu’un certain nombre d’orateurs viennent de dire au sujet du FDVA. Aujourd’hui, ce fonds est en quelque sorte – passez-moi l’expression – la réserve parlementaire du préfet !

On peut tout à fait admettre et même approuver les impératifs de transparence invoqués pour créer ce fonds. Mais, aujourd’hui, on sait simplement que le FDVA comprend deux volets : on ignore selon quels critères ces crédits sont distribués !

Les élus locaux doivent bel et bien être associés à la définition de ces critères, puis à l’attribution concrète des fonds. Enfin, si je propose de prélever une partie des crédits du SNU pour abonder le FDVA, c’est parce que, à mon sens, le premier lieu d’engagement de la jeunesse, ce sont précisément les associations. En soutenant les associations, l’on défendra cet engagement de manière beaucoup plus efficace !