Interventions sur "administrative" de Céline Brulin

Nous souhaiterions revenir au sens originel de la décision d’interdiction administrative de stade, c’est-à-dire celui d’une mesure préventive en l’attente de conclusions judiciaires. De cette volonté initiale, le législateur avait déduit qu’il fallait limiter l’interdiction à une durée particulièrement courte, de l’ordre de trois mois. Or, aujourd’hui, les IAS supplantent allègrement les IJS, allant même jusqu’à contredire la justice. Chaque année, on constate que certains supporter...

Cet amendement vise à obtenir des services du ministère de l’intérieur un rapport annuel sur le nombre de personnes frappées d’une interdiction administrative de stade. On observe en effet une multiplication forte de ces mesures, qui prennent le pas, comme j’ai eu l’occasion de le dire précédemment, sur des interdictions judiciaires, plus protectrices des droits de la défense. De surcroît, elles sont souvent prononcées dans l’opacité la plus totale, malgré la recommandation de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA). Les exemples br...

...e les décharges risquent de l’aggraver à défaut de postes supplémentaires. Je me réjouis également que nos deux amendements concernant le périscolaire et la responsabilité des directeurs dans l’élaboration du plan de mise en sécurité des écoles aient été conservés. En revanche, bien que le partage des compétences entre l’État et les collectivités semble désormais un peu plus clair, l’assistance administrative reste une simple faculté pour l’État. À nos yeux, il devrait s’agir d’une obligation lorsque la taille ou les spécificités de l’école le justifient. En l’état, cette assistance administrative risque de demeurer un vœu pieux alors même qu’elle est la demande essentielle que formulent les directeurs d’école. Notre école a besoin de directeurs dont les tâches administratives sont allégées par l’oct...

... campagnes, le ministère continue la chasse aux écoles à classe unique, alors qu'elles assurent la présence de l'école à proximité, avec succès. Je partage la demande d'un rapport sur les remplacements : c'est un sujet important, y compris dans les départements où le taux d'encadrement progresse. Enfin, nous sommes d'accord pour nous en tenir aux compétences strictes de l'État en matière d'aide administrative. C'est une demande majeure des directeurs d'école. Ce texte est ambigu : il faut lever toute ambiguïté en la matière. On a l'expérience de ces ambigüités avec les ATSEM (agent territorial spécialisé des écoles maternelles). Dans mon département, j'en ai fait l'expérience avec une école qui, avec le même nombre d'élèves, a perdu une classe. Cela a conduit la commune à augmenter le nombre d'ATSEM p...