Interventions sur "dotation" de Céline Brulin

Nous proposons également que les représentants de l’État n’imposent pas de seuil minimum pour l’attribution de la DETR, et nous faisons nôtres les arguments qui viennent d’être exposés. Les plus petites communes doivent avoir accès à cette dotation. J’insiste, en outre, sur un élément dont je caresse l’espoir qu’il soit conjoncturel : dans les prochains mois, voire les prochaines années, l’investissement des communes, notamment des plus petites d’entre elles, va poser problème, en raison de leur situation financière et de l’inflation. Or la DETR produit des effets sur le tissu économique le plus fin, en particulier sur l’artisanat. Pour c...

Cet amendement vise à indexer structurellement la DGF sur l’inflation. La dotation globale de fonctionnement n’est pas une subvention, mais une dotation destinée à compenser le transfert d’un nombre croissant de missions à nos collectivités. Voici venue l’heure de vérité, mes chers collègues : depuis hier, nous n’entendons que des voix favorables à l’indexation, sur toutes les travées de cet hémicycle. Ce débat est l’occasion ou jamais de nous faire entendre collectivement sur...