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Interventions sur "dumping" de Céline Brulin
3 interventions trouvées.
Vous aurez l'occasion de me répondre, madame la rapporteure. ... au motif que ce texte pourrait être censuré par le droit européen. Or si nous sommes aujourd'hui amenés à discuter de cette proposition de loi, c'est précisément parce que le droit européen ne nous protège pas du dumping social. On ne peut donc pas uniquement s'y référer : il faut au contraire le faire évoluer. Il a beaucoup été question de la nécessaire égalité entre temps d'embarquement et temps de repos. Pourtant, cela ne figure pas dans ce texte – évidemment, nous n'avons pas pour but de fragiliser cette proposition de loi, que nous voulons voir mise en œuvre rapidement. Quel sera le ratio entre ces deux tem...
...ontrôle si nous voulions déjà appliquer les sanctions existantes. C'est précisément l'objet de cette demande de rapport. Tout le monde sait bien que les demandes de rapport servent en général à contourner l'article 40 de la Constitution : en l'espèce, il ne nous permet pas de proposer nous-mêmes d'augmenter ces moyens de contrôle afin de faire respecter le droit du travail et de lutter contre le dumping social. Monsieur le secrétaire d'État, vous nous avez donné rendez-vous au prochain débat budgétaire pour précisément avancer dans cette voie et je ne doute pas de votre engagement. Travailler sur le rapport que nous vous proposons vous donnerait des arguments pour exiger que ces moyens de contrôle soient renforcés. Face à Bercy, on n'a jamais trop d'arguments et on n'est jamais trop rassemblés...
Nous l'avons dit, le groupe CRCE va voter cette proposition de loi qui constitue un pas dans la lutte contre le dumping social sur le trafic transmanche. Ce dumping n'est pas derrière nous ; au contraire, il redouble et un certain nombre de compagnies sont à l'offensive. Elles tirent encore plus vers le bas les conditions de travail de nos marins, ce qui risque, au-delà de l'impact sur les marins eux-mêmes, d'avoir des conséquences extrêmement douloureuses pour l'activité économique, en particulier dans des régio...
