Interventions sur "interdiction" de Céline Brulin

Nous souhaiterions revenir au sens originel de la décision d’interdiction administrative de stade, c’est-à-dire celui d’une mesure préventive en l’attente de conclusions judiciaires. De cette volonté initiale, le législateur avait déduit qu’il fallait limiter l’interdiction à une durée particulièrement courte, de l’ordre de trois mois. Or, aujourd’hui, les IAS supplantent allègrement les IJS, allant même jusqu’à contredire la justice. Chaque année, on constate que cer...

Cet amendement vise à obtenir des services du ministère de l’intérieur un rapport annuel sur le nombre de personnes frappées d’une interdiction administrative de stade. On observe en effet une multiplication forte de ces mesures, qui prennent le pas, comme j’ai eu l’occasion de le dire précédemment, sur des interdictions judiciaires, plus protectrices des droits de la défense. De surcroît, elles sont souvent prononcées dans l’opacité la plus totale, malgré la recommandation de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA). ...