Interventions sur "l’environnement" de Céline Brulin

...avail est imminente, puisque notre commission d’enquête rendra son rapport d’ici à quelques semaines tout au plus. Or, nous le regrettons, il n’est tenu absolument aucun compte, là encore, de ce travail important. Au contraire, le présent texte poursuit une logique à l’œuvre depuis plusieurs mois et plusieurs années, qui, sous couvert de simplification et d’accélération, fait reculer le droit de l’environnement et les instances de contrôle – je pense par exemple aux comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), qui étaient, sur les questions de sécurité, des outils pour les salariés et les dirigeants d’entreprises. Je pourrais parler également du secret des affaires et de tant d’autres évolutions qui vont dans le même sens. On nous dit que ce texte est la traduction législative d...

Par cet amendement, nous demandons la suppression de l’article L. 513-1 du code de l’environnement, qui confère des droits acquis aux entreprises en disposant que « les installations qui, après avoir été régulièrement mises en service, sont soumises, en vertu d’un décret relatif à la nomenclature des installations classées, à autorisation, à enregistrement ou à déclaration peuvent continuer à fonctionner sans cette autorisation, cet enregistrement ou cette déclaration […] ». Nous nous fondons...

...es s’agissant de leur acceptation des activités industrielles. Pour ma part, je tiens beaucoup au développement de l’industrie et je suis favorable à ce que l’on favorise des implantations industrielles dans notre pays. Mais pour que cela soit possible, pour que nos populations l’acceptent, encore faut-il montrer très clairement que nous apportons toutes les garanties en matière de protection de l’environnement, de prévention des risques sanitaires et de sécurité.

...nous avions proposé de revenir sur la frontière trop stricte entre « cas par cas » et évaluation automatique. Selon la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne, la marge d’appréciation laissée aux États membres pour fixer des seuils trouve sa limite dans l’obligation qu’un projet fasse l’objet d’une étude d’impact, dès lors qu’il est susceptible d’avoir une incidence notable sur l’environnement, et, en outre, la fixation de seuils ne permet jamais de prendre en considération le critère de cumul d’effets avec ceux d’autres projets, ce cumul pouvant s’analyser seulement in concreto. Ces considérations avaient conduit d’ailleurs le groupe de travail sur la modernisation du droit de l’environnement, dirigé par Jacques Vernier, à proposer l’introduction d’une « clause-filet » ouvrant...

Sans surprise, nous proposons la suppression de cet article qui généralise pour l’ensemble des installations classées pour la protection de l’environnement la faculté accordée actuellement au préfet, en matière d’ICPE autorisées, de décider de ne pas consulter le Coderst ou, pour les parcs éoliens, la commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS). Sans faire de longs développements, nous estimons que cet article s’oppose à la démocratie environnementale. Nous devons, au contraire, donner collectivement le signe que nous ...

...rticle, même si je vois bien qu’il concerne des cas assez particuliers. Le fait de permettre, en gros, à des industriels de commencer des travaux à leurs risques et frais ne me semble pas être une idée particulièrement lumineuse ni relever de la simplification que vous prônez. En outre, cela peut occasionner un impact environnemental, puisque des travaux commencés, puis refusés, peuvent nuire à l’environnement. Cela ne nous semble absolument pas judicieux.