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Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, cette proposition de loi de nos collègues Hervé Maurey et Françoise Gatel est la bienvenue et, je le dis d’emblée, nous la soutiendrons. La défense extérieure contre l’incendie peut considérablement empoisonner la vie des communes rurales. Elle contribue au sentiment selon lequel, plus l’État abandonne ses propres missions, en particulier celles qui consistent à assurer l’égalité républicaine, plus il se fait exigeant et procédurier à l’égard des communes. Les maires souhaitent assurer la protection des populations, mais, comme le dit à juste titre le rapporteur Loïc H...
Mme Céline Brulin. … qui ont tout à gagner à voir la défense contre l’incendie améliorée partout dans le pays.
J’entends les arguments du rapporteur, mais peut-être devriez-vous, madame la ministre, nous envoyer un signe dès à présent en vous engageant à fournir le rapport que le Gouvernement devait, au titre de la loi 3DS, porter à la connaissance du Parlement sur la question de la défense contre l’incendie, ce qu’il n’a pas fait.
Madame la secrétaire d’État, je veux à mon tour vous faire part de notre étonnement. Durant un instant, avant que – heureusement ! – vous nous rejoigniez, nous avons même cru qu’aucun membre du Gouvernement ne serait présent pour débattre avec nous ! Mon intervention ira dans le même sens que celle de Françoise Gatel : le lien entre la défense extérieure contre l’incendie et la défense de la biodiversité – cette question, tout à fait noble au demeurant, doit évidemment constituer une priorité – n’est pas évident à nos yeux. Dans leur rapport, nos collègues Franck Montaugé et Hervé Maurey se sont fait l’écho des immenses difficultés rencontrées par de très nombreux maires, notamment sur les plans financier et foncier. Ils soulignent aussi le fait que la DECI requi...
Madame Borne, vous aviez dit, lors d’une audition qui avait eu lieu immédiatement après l’incendie, ici même, au Sénat, que la législation issue des accidents industriels Seveso et AZF notamment n’était pas complètement adaptée pour gérer le risque à moyen et à plus long terme ; je vous rejoins totalement sur ce point. Aucune obligation d’enquête de santé, par exemple, n’est prévue. Les enquêtes dont, en l’espèce, on a pu obtenir l’organisation, qui ont été confiées à Santé publique France, n’...