Interventions sur "loyer" de Céline Brulin

Dans sa rédaction actuelle, l’article 159 de la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite loi Climat et résilience, prévoit l’interdiction de la révision et de la majoration des loyers dans les logements de classe énergétique F ou G, que l’on appelle communément des « passoires thermiques ». Cette mesure, que nous avions soutenue, est évidemment très utile. Mais dans un contexte de très forte hausse des factures énergétiques, il faut aller plus loin. Nous proposons d’encadrer le montant des loyers de ces logements de manière plus contraignante. Par cet amendement, nous propo...

Il faut plafonner les loyers des commerces indépendants, de proximité. Nous proposons un plafond de 3, 5 % pour l’indexation des loyers commerciaux applicables à ces commerces. Pour compléter ce qui vient d’être développé, sachez que, d’ores et déjà, les commerçants indépendants subissent de très importantes hausses de loyer : elles pourraient dépasser les 5 % d’ici à la fin de l’année. Les périodes de confinement, je le ...