Interventions sur "mairie" de Céline Brulin

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'importance du rôle des maires n'est plus à démontrer, bien que leur statut demande lui aussi à être largement reconsidéré. Mais à leurs côtés, au quotidien, les secrétaires de mairie exercent un métier bien moins connu, qui doit être revalorisé. Nous y contribuons par cette proposition de loi, fruit d'un travail parlementaire que nous avons engagé, avec le groupe CRCE-K, en faisant adopter, en avril dernier, un premier texte, qui a depuis lors été complété. Nous arrivons aujourd'hui à une étape importante avec le vote, que j'espère unanime, de mesures qui permettront une ju...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme cela vient d'être rappelé, il y a quelques mois, notre groupe, qui est petit, mais efficace, vous présentait une proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie. Avec l'appui de notre rapporteure, Mme Catherine Di Folco, et du fait de son état d'esprit constructif, nous étions parvenus, unanimement, à poser une première pierre, certes modeste, mais nécessaire, pour la reconnaissance de ces femmes – je le redis, ce sont pour plus de 90 % des femmes – indispensables à la vie de nos petites communes. Le couple maire-secrétaire de mairie est reconnu par no...

... fort attaché à l'initiative parlementaire, nous reconnaissons évidemment ce droit à chacun des groupes, fût-il d'inspiration gouvernementale. Mais nous pensions, peut-être un peu naïvement, que cette nouvelle proposition de loi, à laquelle, j'imagine, vous avez apporté une petite contribution, monsieur le ministre, permettrait d'aller beaucoup plus loin dans la reconnaissance des secrétaires de mairie. Nous pensions que des mesures d'ordre réglementaire, que vous avez le pouvoir de prendre, notamment des mesures salariales, seraient mises à l'ordre du jour beaucoup plus rapidement. Nous pensions que le travail effectué par Cédric Vial, Catherine Di Folco et Jérôme Durain au nom de notre délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation serait mis à profit. En effet, au-delà...

Je suis plutôt d'accord avec Mme la rapporteure, car il s'agit d'accompagner 60 % des secrétaires de mairie de la catégorie C vers la catégorie B. En dépit de notre souhait d'accélérer, cela va nécessairement prendre un peu de temps… Certaines femmes – puisqu'il s'agit essentiellement de femmes – resteront secrétaires de maire, alors que d'autres, qui exercent pourtant la même profession, deviendront secrétaires générales de mairie. Leur demande de reconnaissance ne sera pas exaucée, puisque l'appella...

Je voudrais abonder dans le sens de notre collègue Cédric Vial. Certaines des tâches des secrétaires de mairie relèvent de la conception, voire de l'encadrement. Cela justifie que davantage de personnels de catégorie A soient recrutés, y compris dans les plus petites communes. À chacun son exemple : je pense à une commune d'une zone industrialo-portuaire dont les enjeux d'aménagement industriel sont considérables et qui a donc besoin de compétences. De nombreuses secrétaires de mairie de catégorie B doiv...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous sommes jeudi, il est dix heures trente, la secrétaire de mairie de cette petite commune du pays de Caux est arrivée en mairie à huit heures trente. Elle y est en poste chaque fin de semaine. Le reste du temps, elle travaille dans une autre commune, à une trentaine de kilomètres de là : impossible en effet pour les petites communes de recruter un agent à plein temps. Pour ses collègues, c'est parfois entre trois, voire quatre communes qu'il leur faut se parta...

Par conséquent, vers qui s'est-il tourné ? Vers la mairie, qui est le premier, mais parfois aussi le dernier des services publics dans nos communes. Accueillir les administrés, disposer de compétences en urbanisme, s'occuper de l'état civil, avoir une expertise budgétaire, juridique ou en matière de marchés publics, organiser les élections ou le recensement, parfois gérer les ressources humaines, préparer les conseils municipaux, rédiger les procès-ver...

Ce sont les maires qui en parlent le mieux. Ils attendent de pouvoir travailler en symbiose avec la secrétaire de mairie. Combien d'entre eux se sentent complètement démunis quand ces chevilles ouvrières communales viennent à manquer, et ce d'autant plus que la dématérialisation des procédures s'accroît, que les trésoreries se sont éloignées, distendant parfois les liens avec le percepteur, que les intercommunalités se sont agrandies, accentuant les difficultés des plus petites communes à se faire entendre, que l'É...

...communiste citoyen républicain et écologiste d'avoir pris l'initiative d'inscrire l'examen de cette proposition de loi dans l'un de nos espaces réservés. Je remercie également la commission des lois, son président et sa rapporteure, qui se sont emparés du sujet avec bienveillance. La commission des lois a d'abord exprimé la volonté de mettre en place une formation solide pour les secrétaires de mairie, avec l'instauration d'une formation obligatoire commune dans l'année de leur prise de poste. C'est une demande qui émane des secrétaires de mairie elles-mêmes, elles qui ont trop souvent dû se former sur le tas ou bénéficier de l'apport de leurs prédécesseurs, ce qui est toujours appréciable, mais pas forcément suffisant. C'est aussi un souhait des élus locaux, des maires en particulier, car le...

Je remercie les collègues qui, par leurs amendements, contribuent à la réflexion sur la dénomination ou l'appellation qui doit être donnée au métier de secrétaire de mairie. En préparant ce texte, nous nous y étions nous-mêmes essayés et, pour tout vous dire, nos propres propositions ne nous semblaient pas totalement satisfaisantes. Monsieur le ministre, j'entends vos propos comme un engagement de votre part à ce que des concertations soient menées avec les principales intéressées

Changer le nom sans toucher un iota de la rémunération mettrait inévitablement les secrétaires de mairie en colère. La réflexion autour du changement de nom doit donc intégrer la réflexion sur la rémunération, qui est déterminante.

... qui nous avons travaillé avec confiance et loyauté. L'adoption de cette proposition de loi devra bien être le point de départ d'un travail qui doit se poursuivre – vous le reconnaissez vous-même, monsieur le ministre – sur des champs assez vastes. On a évoqué la formation ; je n'y reviendrai pas, sinon sur un point qui a déjà été relevé à juste titre par plusieurs orateurs : les secrétaires de mairie, aujourd'hui, effectuent cette formation sur leur temps libre, ou en fermant la porte de la mairie. C'est un sujet à part entière, qu'il faudra traiter. Il ne faudrait pas se méprendre, monsieur le ministre : secrétaire de mairie, c'est un véritable métier, mais le statut de la fonction publique est très fécond. Ce n'est pas nous, modestes continuateurs d'Anicet Le Pors, l'un de vos illustres pr...

...d ici pour retenir cette échéance pour l'adoption de mesures significatives, qu'il faudra examiner avec intelligence. Il faudra en tout cas explorer la piste de la bonification indiciaire, car les 15 points supplémentaires octroyés depuis un an, ce n'est que 70 euros mensuels, ce qui ne suffit même pas aujourd'hui pour payer un plein d'essence. Or on sait combien de kilomètres les secrétaires de mairie doivent faire chaque semaine pour se rendre d'une mairie où elles exercent à l'autre. Voilà des pistes sur lesquelles nous continuerons de travailler ensemble. L'adoption de ce texte sera en tout un premier point d'appui.