Interventions sur "programmation" de Céline Brulin

En complément des arguments qui viennent d’être développés, je commencerai, sur une note positive, par saluer cet article : il est bien moins néfaste, en effet, que son homologue de la précédente loi de programmation, qui prévoyait la suppression de 50 000 emplois dans la fonction publique. Certains esprits fous pensaient même, à l’époque, que l’on pouvait en supprimer jusqu’à 120 000 ! Les crises sont passées par là, et nombre d’entre eux sont revenus à la raison… Comme cela vient d’être dit, non seulement on ne peut pas prévoir, à l’issue des crises que nous venons de vivre, quels seront, dans quelque doma...

Ce projet de loi de programmation me semble à moi aussi extrêmement grave pour les collectivités. Nous allons certes maintenir ensemble la suppression décidée en commission de l’article 23, que les associations d’élus qualifient de « pacte de défiance » et qui n’est autre qu’une sorte de contrat de Cahors revisité, entorse plus intrusive encore à la libre administration des collectivités. Néanmoins, avec les plafonnements propo...

...publique et vous-même, madame la ministre, avez présenté ce projet de loi pour la recherche. Et il faudrait bien cela – c’est le moins que l’on puisse dire. Mais on en est loin ! Les montants financiers affichés sont insatisfaisants ; ils frisent même l’insincérité – nos différents rapporteurs viennent de le montrer de manière tout à fait convaincante – puisque, exprimée en euros courants, votre programmation ne prend pas en compte l’inflation. La hausse annuelle ne correspond en définitive qu’à 1 milliard d’euros sur les 5 milliards annoncés au terme de cette programmation, c’est-à-dire en 2030. Et nombre de nos collègues dénoncent à raison des effets d’annonces dépourvus de toute prise avec la réalité de la recherche et de l’enseignement supérieur. La chambre haute, réputée pour sa sagesse, précon...

Je me joins aux remerciements à notre rapporteur Laure Darcos, ainsi qu'aux commissions des finances et des affaires économiques pour leurs éclairages. J'entends les réserves sur les projections en matière d'inflation, mais elles sont dues à la durée de la programmation, qui est tout à fait inhabituelle et, surtout, injustifiée. En termes financiers, les augmentations ne sont pas au niveau. Je partage les observations sur les manques intrinsèques du texte, alors que la crise sanitaire appelle un effort de recherche sans précédent, dans le contexte du défi climatique et énergétique. Représentante d'un département industriel, j'attire votre attention sur le décro...