Interventions sur "statut" de Céline Brulin

...l’audition par la délégation aux collectivités territoriales d’un employé du secteur bancaire – je ne stigmatise en rien ce secteur, car le phénomène existe partout –, qui nous a expliqué par le menu ce qu’il a dû affronter pour pouvoir exercer convenablement son mandat d’élu, et tous les obstacles, pour ne pas dire pire, qu’il a dû surmonter. Cela justifie pleinement que nous réfléchissions à ce statut de salarié protégé. Certes, les dispositions applicables au monde syndical ne sont pas directement transposables aux élus locaux, mais il n’est pas question d’une transposition point par point. Plusieurs pistes ont été explorées et traduites dans le code du travail : elles méritent d’être examinées à l’aune des besoins des élus locaux. Une maire de mon département, sachant que nous nous livrion...

...ace, sauf erreur, dans le code général des collectivités territoriales. Si nous réfléchissons à juste titre aux besoins des élus, ce n’est pas simplement pour ajouter ici un soupçon d’indemnité, là un droit à la formation élargi, etc. : il n’y va pas d’une reconnaissance « corporatiste » – je le dis de façon délibérément caricaturale – du rôle des élus. Ce que nous voulons revivifier en créant un statut de l’élu, c’est le rôle des collectivités elles-mêmes, en donnant toute sa portée au contrat liant des citoyens à d’autres citoyens qui s’engagent pour administrer lesdites collectivités, c’est-à-dire pour faire de la politique au sens noble du terme. Il y aurait à cet égard un grand intérêt à entreprendre ce travail de codification : nos collectivités y trouveraient à se ressourcer par une meil...

...ace, sauf erreur, dans le code général des collectivités territoriales. Si nous réfléchissons à juste titre aux besoins des élus, ce n'est pas simplement pour ajouter ici un soupçon d'indemnité, là un droit à la formation élargi, etc. : il n'y va pas d'une reconnaissance « corporatiste » – je le dis de façon délibérément caricaturale – du rôle des élus. Ce que nous voulons revivifier en créant un statut de l'élu, c'est le rôle des collectivités elles-mêmes, en donnant toute sa portée au contrat liant des citoyens à d'autres citoyens qui s'engagent pour administrer lesdites collectivités, c'est-à-dire pour faire de la politique au sens noble du terme. Il y aurait à cet égard un grand intérêt à entreprendre ce travail de codification : nos collectivités y trouveraient à se ressourcer par une meil...

...là ! Beaucoup de mesures sont d'ordre réglementaire et relèvent de votre responsabilité, monsieur le ministre. Je souhaite donc vous interpeller très solennellement. Nous voudrions ainsi que soit poursuivi le chantier de la formation, initiale et continue, et que des mesures soient déployées pour faire connaître, faire apprécier, rendre accessible et lisible ce beau et indispensable métier. Le statut des secrétaires de mairie a changé. Avec l'extinction du cadre d'emploi spécifique, reconnu de catégorie A, en 2001, il n'y a plus aujourd'hui de cadre d'emploi particulier qui y soit rattaché. Des agents titulaires de la fonction publique territoriale des différentes catégories – A, B et C – peuvent exercer ce métier. Aujourd'hui, les secrétaires en poste appartiennent essentiellement à la cat...

...n ; je n'y reviendrai pas, sinon sur un point qui a déjà été relevé à juste titre par plusieurs orateurs : les secrétaires de mairie, aujourd'hui, effectuent cette formation sur leur temps libre, ou en fermant la porte de la mairie. C'est un sujet à part entière, qu'il faudra traiter. Il ne faudrait pas se méprendre, monsieur le ministre : secrétaire de mairie, c'est un véritable métier, mais le statut de la fonction publique est très fécond. Ce n'est pas nous, modestes continuateurs d'Anicet Le Pors, l'un de vos illustres prédécesseurs à ce ministère, qui dirons le contraire. Françoise Gatel a déclaré qu'il fallait attirer les vocations et les fidéliser ; Véronique Del Fabro a dit : « Les élus passent, mais les secrétaires de mairie restent. »

On voit bien que le statut de la fonction publique, dans ce qu'il a de meilleur, peut assurer cette fidélisation, tout en permettant des évolutions de carrière. Enfin, monsieur le ministre, je voudrais prendre date avec vous. Après que nous vous avons interpellé, vous avez évoqué le prochain projet de loi de finances. Je pense que nous serons tous d'accord ici pour retenir cette échéance pour l'adoption de mesures signifi...

Vous avez dit que cette petite révolution avait pour but de tourner l'administration vers les Français et de se libérer du primat de la norme. Qu'est-ce qui vous permet objectivement de penser que le nouveau mode de recrutement que vous proposez y contribuera ? Mes collègues ont rappelé un certain nombre de références historiques sur le statut de la fonction publique. Aujourd'hui, quelque 20 % des employés de l'État ne sont pas fonctionnaires. Cela ne semble pas nous avoir prémunis du primat de la norme. J'ai le sentiment que moins l'État joue son rôle, moins il est fort, moins ses leviers d'action sont opérants et plus il se réfugie dans la norme, dans son caractère tatillon et intrusif. Nous le savons bien, nous qui représentons les ...

...le coronavirus et la difficulté à avoir les bonnes informations. Nous avons vécu le même problème en Seine-Maritime avec l'usine Lubrizol. Des enseignants et des directeurs nous ont expliqué qu'ils n'avaient reçu aucune consigne car le rectorat n'avait pas leurs numéros de téléphone. Seriez-vous disposés à ce que nous puissions vous solliciter ? Comment gérer ce type de crise en l'état actuel des statuts et des missions ?

Je voudrais, après ma collègue Cécile Cukierman, appeler l’attention sur le fait que le premier élément de cet article 1er est la création d’un statut de l’élu territorial. J’ai écouté attentivement toutes les interventions lors de la discussion générale. Chacun a dit, avec ses mots, qu’il fallait faire quelque chose pour soutenir les élus locaux. C’est ce que nous proposons au travers de cet article. Pouvons-nous au moins nous accorder sur ce point, avant d’ouvrir le débat, tout à fait légitime et intéressant, sur la manière d’exprimer ce sou...