Interventions sur "trajectoire" de Céline Brulin

...nous pourrions envisager de recourir aussi au levier fiscal. Vous répétez, monsieur le ministre, que votre choix est de ne pas augmenter les impôts, mais le débat n’est pas de savoir s’il faut ou non les augmenter, comme si les impôts pesaient sur chacun de la même manière. Il est indispensable de prendre en compte les richesses créées dans le pays et de faire un effort de redistribution. Or la trajectoire proposée correspond en réalité à un recul de la puissance publique, qui nous ramènerait à un niveau de dépense rapporté au PIB équivalent à celui de 1984 ! Depuis lors, pour ne citer que cette variable, la population a crû de 11 millions de citoyens, ce qui nous oblige à raisonner autrement… Il nous semble utile de verser au débat l’idée selon laquelle les efforts doivent porter non seulement su...

...is, quoique en nombre insuffisant, ont déjà été adoptées ou sont en cours d’adoption : je pense au projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur (Lopmi), que nous venons d’examiner, à la loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030, à la loi relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025. Cela signifie que, pour respecter cette trajectoire de stabilité, il va falloir supprimer des emplois dans certains secteurs pour en créer dans d’autres. Il serait dangereux d’inscrire ainsi, à l’aveugle, à l’instant t, un tel principe dans la loi. Je rappelle que nous avons voté à l’unanimité, ici même, une proposition de loi encadrant l’intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques. Ce texte prévoit notamment la réin...

Si vous m’y autorisez, monsieur le président, je défendrai d’un même mouvement les amendements n° 33 et 45. L’article 12 consacre les moyens dévolus à différentes missions budgétaires jusqu’en 2025, la pluriannualité permettant de connaître les intentions gouvernementales pour trois ans. La trajectoire prévue a été, là encore, durcie par la droite sénatoriale. Comme lors du débat précédent, qui concernait l’emploi public, nous voulons des précisions sur cette trajectoire durcie, au-delà des formules figurant dans le rapport – « une trajectoire plus rigoureuse et ambitieuse, dans la ligne d’un redressement des comptes publics »… Nos concitoyens aimeraient certainement savoir ce qui se trame der...

...orer significativement les crédits alloués à la mission « Écologie, développement et mobilité durables », de 9 milliards d’euros chaque année, afin que puisse être engagé un effort extrêmement important en matière de rénovation énergétique. La crise que nous vivons actuellement nécessite de réaliser des investissements considérables, qui seront les économies de demain. Parmi les missions dont la trajectoire budgétaire mérite d’être revue, celle-ci occupe, nous semble-t-il, une place particulière.

...n du coût de l’énergie, la hausse du point d’indice, qui n’est que très partiellement compensée, et le renchérissement du coût des matériaux, alors qu’il y a des investissements à assumer, notamment en matière de transition énergétique, sans parler du coût des denrées alimentaires. Cette situation semble sinon structurelle, du moins durable ; à cet égard, ces plafonds induisent une très mauvaise trajectoire pour nos collectivités.

Sauf si la trajectoire est mauvaise !

...sons que les créations, extensions ou prolongations de dispositifs d’aides aux entreprises ne soient applicables que pour une durée bornée à deux ans au lieu de cinq. Il est en effet nécessaire de faire beaucoup mieux en matière d’évaluation des aides publiques aux entreprises. Songez, par comparaison, avec ce qui est proposé pour les collectivités territoriales : vous voulez les soumettre à une trajectoire extrêmement dure, en leur imposant un objectif de baisse de leurs dépenses de fonctionnement de 0, 5 % en volume par an sur le quinquennat. Et une collectivité qui ne respecterait pas cette trajectoire deviendrait inéligible aux subventions de l’État. On aimerait que le Gouvernement soit aussi rigoureux à l’égard des aides accordées aux entreprises…