Interventions sur "travailleur" de Céline Brulin

... l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF) notait d’ailleurs : « Souples et pragmatiques, [les maisons de l’emploi] sont devenues des plateformes de proximité complémentaires à Pôle emploi et sont particulièrement impliquées auprès des élus, des collectivités et des services de l’État. » La réforme, si elle est adoptée, va malheureusement jeter des milliers de travailleurs dans un labyrinthe administratif. Elle se doit a minima de garantir l’accès aux nouveaux dispositifs et la bonne compréhension de leur fonctionnement, tant pour les entreprises que pour les salariés. En ce sens, nous pensons que les maisons de l’emploi peuvent être, aux côtés du Conseil d’orientation des conditions de travail, un acteur clé pour que les orientations du fonds soient mieux...

...sitif. Pascal Savoldelli vient de le montrer efficacement. Outre notre désaccord de principe, nous considérons qu’il est essentiel de gérer ce fonds démocratiquement en associant l’ensemble des acteurs concernés. La caisse de retraite du personnel de la RATP, qui gère aujourd’hui et qui continuera à gérer demain les carrières, les départs à la retraite et les pensions de dizaines de milliers de travailleurs du secteur des transports, est en ce sens incontournable. C’est pourquoi nous présentons cet amendement.

...ers collègues, vous le savez, nous sommes plutôt défavorables aux ordonnances en général, en particulier ici, pour ce qui concerne la régulation des plateformes d’intermédiation numérique entre clients détenteurs de fret et entreprises de transport routier de marchandises. Ces plateformes mettent en relation des clients qui possèdent des colis à transporter et des entreprises de transport ou des travailleurs indépendants. Elles sont de deux types : il s’agit des bourses de fret numérique, dont l’encadrement juridique est assez clair, et des services numériques de mise en relation commerciale, qui bénéficient d’un cadre juridique beaucoup plus flou, puisqu’ils ne sont pas considérés comme des commissionnaires de transport, malgré une activité proche. La commission relève à juste titre que le régime ...

...r professionnel, introduit en séance publique par le rapporteur de l’Assemblée nationale, puis censuré par le Conseil constitutionnel, qui l’a considéré comme un cavalier législatif. Cet article prévoyait que les plateformes pouvaient établir une charte déterminant les conditions et les modalités d’exercice de leur responsabilité sociale définissant leurs droits et obligations ainsi que ceux des travailleurs avec lesquels elles sont en relation. Or nous considérons qu’une telle charte, qui, rappelons-le, ne serait que facultative, est évidemment largement insuffisante pour garantir pleinement les droits des travailleurs ultraprécaires qui sont surexploités par ces plateformes. Madame la ministre, vous venez de nous peindre un paysage idyllique, dans lequel des jeunes rêveraient de ne plus être sal...