Interventions sur "vert" de Céline Brulin

...on du Sénat Transition écologique du bâti scolaire : mieux accompagner les élus locaux a évalué, à l'instar d'autres acteurs, à 40 milliards d'euros les investissements à réaliser dans ce domaine pour se conformer à des obligations – je le rappelle – légales ou réglementaires. Le Président de la République lui-même a fixé l'objectif de rénover 40 000 écoles d'ici à 2034 en sachant que, en vertu du décret relatif aux obligations d'actions de réduction de la consommation d'énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire, dit « décret tertiaire », nous devrons avoir diminué de 40 % d'ici à 2030 les émissions dans ces bâtiments. Malgré l'abondement que vous évoquez, madame la ministre, de 500 millions d'euros du fonds vert, en raison de la stagnation de la DETR ou de la DSIL, ces réno...

Vous ne pouvez pas affirmer que les 500 millions d'euros prévus pour le fonds vert seront uniquement consacrés à la rénovation…

… puisque, à chaque fois que nous soulevons un sujet énergétique ou climatique, vous nous indiquez que le fonds vert abondera les politiques en question ! Comme notre collègue vous en a fait la démonstration, une proposition de loi sera adoptée avec votre soutien pour permettre aux collectivités de ne plus financer que 10 % des projets de rénovation énergétique des bâtiments scolaires. Cette mesure se fera au détriment d'autres projets ! Nous avons tous dans nos départements des exemples de communes qui présen...

...tés de l'énergie, quitte à mieux adosser ces tarifs de vente aux coûts réels de production et de commercialisation ? Par ailleurs, un certain nombre de communes ont dû renouveler leur contrat avec les énergéticiens à l'automne dernier, alors que la hausse des prix était à son plus haut niveau. Ne faudrait-il pas leur permettre de renégocier ces contrats pour en revenir au prix actuel ? Le fonds vert comporte un certain nombre de critères qui ne permettent pas de prendre en compte toutes les opérations que les collectivités voudraient réaliser, d'où un certain recul de l'autonomie des collectivités. Même si l'on peut se réjouir de l'existence du fonds vert, il ne faut pas enterrer l'idée que la DGF doit être indexée sur l'inflation.