Interventions sur "plateforme" de Chantal Deseyne

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, notre droit doit s’adapter en permanence aux évolutions d’un monde économique qui se transforme. Ainsi, le sujet de la protection des travailleurs liés à des plateformes numériques est devenu la préoccupation du législateur, conduisant notre Haute Assemblée à approfondir sa réflexion par la rédaction de plusieurs rapports. En effet, si la mise en relation de travailleurs, de plateformes et de consommateurs crée de nouveaux services et des opportunités d’emplois, elle vient bouleverser les règles sociales habituellement attachées à l’exercice d’une profession sa...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, notre groupe partage le constat effectué par notre rapporteur : le développement rapide des plateformes répond à la fois à une demande des utilisateurs et au souhait d’indépendance exprimé par certains actifs, qui peuvent ainsi éviter la subordination et les contraintes liées au statut de salarié. Il permet également à des travailleurs peu qualifiés d’exercer une activité. Mais ces travailleurs ne sont ni tout à fait des travailleurs indépendants, compte tenu de l’absence de liberté dont ils dispo...