Interventions sur "pouvoir d’achat" de Chantal Deseyne

Cet amendement vise à permettre le cumul de l’exonération partielle de cotisations sociales des jeunes agriculteurs avec la modulation des taux des cotisations maladie et maternité en fonction des revenus des chefs d’exploitation. La modification proposée est nécessaire afin de permettre aux jeunes agriculteurs de bénéficier de la mesure prévue par le Gouvernement en faveur du pouvoir d’achat des travailleurs indépendants. Les jeunes agriculteurs étant déjà redevables de plus de cotisations que leurs aînés, alors qu’ils font partie des publics les plus vulnérables, il serait incompréhensible que demain ils soient exclus du bénéfice d’une mesure en faveur de leur pouvoir d’achat. Le code rural et de la pêche maritime permet à tous les chefs d’exploitation agricole ayant des revenus p...

Cet amendement a pour objet de permettre le déblocage anticipé de l’épargne salariale d’un salarié bénéficiant d’un plan épargne entreprise, au terme d’un délai de deux ans au lieu de cinq ans. Cet amendement répond à l’objectif du projet de loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat.