Interventions sur "surveillance" de Chantal Deseyne

Par cet amendement, nous proposons qu’un contrat de gouvernance soit élaboré par le directeur et le président de CME et présenté devant le conseil de surveillance. Ce contrat vise à consacrer un engagement sur les objectifs partagés de la gouvernance médicale et administrative de l’établissement devant la représentation hospitalière, mais aussi devant des représentants des élus et usagers.

Merci pour cette présentation de votre parcours. La Cour des Comptes avait présenté devant notre commission son rapport en décembre dernier et insisté sur les lacunes des systèmes de surveillance de veille sanitaire, en particulier dans le domaine médico-social. Comment envisagez-vous cet important chantier de modernisation ? Le Sénat avait par ailleurs relevé en 2020 l'inadaptation aux crises du dispositif de la réserve sanitaire. Comment faudrait-il moderniser son cadre d'action ou sa gestion administrative pour faire face aux crises futures ? Enfin, en matière de prévention et promo...

...remier rang, non seulement la sécurité des Français, mais aussi notre souveraineté. Le cyberespace a renouvelé en profondeur les modes d’action du renseignement. Cyberattaques, cyberespionnage, cyberguerres justifient une adaptation des règles de la sécurité nationale. La lutte contre le terrorisme demeure une priorité majeure. Les statistiques sur les techniques de renseignement relevant de la surveillance intérieure montrent que la prévention du terrorisme a motivé plus de 40 % des demandes soumises à l’examen de la CNCTR. La nécessité de répondre aux menaces et aux attentats terroristes a conduit le législateur à doter les services de renseignement de moyens d’investigation sophistiqués. La mise en œuvre de ces techniques par les services de renseignement est définie de manière précise dans le c...