Interventions sur "vacciner" de Chantal Deseyne

...rs, la suspension du contrat de travail prévue par l’article 7 est non pas une sanction infligée par l’employeur, mais la prise d’acte de l’impossibilité pour le salarié d’exercer ses fonctions. L’entretien souhaité par les auteurs de cet amendement ne se justifie donc pas. Enfin, on ne peut pas faire porter à l’ensemble des employeurs, a fortiori dans les TPE et PME, la responsabilité de vacciner leurs salariés alors qu’ils sont déjà soumis à de fortes contraintes. La commission des affaires sociales émet donc un avis défavorable sur cet amendement.

Il est nécessaire de tirer les conséquences sur l’activité du défaut de vaccination d’un professionnel soumis à obligation vaccinale. La suspension du contrat de travail, privilégiée par la commission des affaires sociales, constitue le meilleur moyen de mettre le salarié face à ses responsabilités : soit il décide de se faire vacciner pour reprendre son activité et retrouver sa rémunération, soit il prend acte que son refus de vaccination n’est pas compatible avec son activité et il démissionne pour se rediriger vers une autre activité. Nous avons précisément supprimé le motif de licenciement tiré du défaut de vaccination, car l’employeur ne peut pas être tenu pour responsable du choix du professionnel. Avis défavorable sur le...

...lations apparaissent prioritaires, en raison de leur vulnérabilité et de leur exposition accrue au virus. Il s’agit des résidents d’établissements accueillant des personnes âgées et des personnels exerçant dans ces mêmes établissements. L’autorisation de mise sur le marché devrait être rendue par l’Agence européenne des médicaments le 21 décembre prochain. Le Gouvernement envisage de commencer à vacciner dans les Ehpad dès la fin du mois de décembre. Il s’agit donc d’une mise en œuvre extrêmement rapide. Je m’interroge cependant, monsieur le ministre, sur les modalités pratiques de mise en œuvre de la vaccination contre le covid-19, qui appellent de ma part un certain nombre d’observations. Premièrement, qu’en est-il du consentement libre et éclairé des personnes qui se feront vacciner ? Je rap...

Mme Chantal Deseyne. Comment l’État va-t-il pouvoir répondre à la pénurie de médecins pour vacciner dans les territoires sous-denses ?