Interventions sur "carbone" de Chantal Jouanno

...onnement a été considéré jusqu’à présent comme une sorte d’outil de production ; or la planète ne se recycle pas comme une vieille machine, et l’environnement n’est pas un immense outil que nous pouvons utiliser jusqu’à épuisement. Ronan Dantec l’a rappelé avec malice : il n’y aura pas d’évolution climatique favorable dans notre système économique sans outils économiques forts, tels qu’un prix du carbone ou la fin des subventions et des dépenses fiscales en faveur des énergies fossiles.

L’article 48 instaure deux nouveaux outils : un plafond national des émissions de gaz à effet de serre, ou budget carbone, et une stratégie bas-carbone. Nous y sommes tout à fait favorables sur le fond. D’ailleurs, au mois de juin 2014, nous avions déposé une proposition de résolution qui préconisait l’adoption de ces deux instruments. Je mettrai toutefois un petit bémol sur le plafond des émissions de gaz à effet de serre. Il y a un très bon moyen de réduire les émissions de gaz à effet de serre d’un pays : c’est...

...on énergétique qui vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre dans un pays. Donc, l’enjeu premier pour notre pays, c’est de savoir précisément ce qu’il émet comme gaz à effet de serre et, très logiquement, de tout comptabiliser. Ensuite, très logiquement aussi, il y a des secteurs pour lesquels on n’est pas obligé de demander une atténuation. Il serait même plus cohérent, dans un bilan carbone global du pays, de prévoir de développer l’élevage en interne plutôt que d’importer puisque le contenu carbone des importations des produits carnés, de la viande ou autres est nettement supérieur au contenu carbone de nos propres produits. Pour autant, il est difficile d’exclure complètement la comptabilisation de ces émissions de gaz à effet de serre. Donc, on ne préempte pas le débat sur l’att...

...ns cher que celui que nous importerions ? Selon l’étude de Bloomberg, le coût des puits et réseaux serait très supérieur. L’exploitation pourrait-elle être utile pour réduire, dans une phase transitoire, avec ces hydrocarbures ou ces gaz non conventionnels, nos émissions de gaz à effet de serre par rapport à du gaz conventionnel ? Les données de l’EPA, l’agence américaine, montre que l’empreinte carbone du gaz de schiste est supérieure à celle du gaz conventionnel en raison de fuites de méthane de 3 % à 8 %. Nous avons un problème par rapport à cet amendement. La sagesse sénatoriale – qui nous est tellement chère ! – voudrait que nous en restions à la loi de 2011.

...s, l'un visant les gaz à effet de serre, l'autre la santé ? Vous avez évoqué le basculement de la fiscalité d'une assiette sur les outils de production vers une assiette sur la pollution. Vous n'avez pas parlé de la consommation. Or, un des problèmes de la France aujourd'hui est que nous réduisons facilement nos émissions de gaz à effet de serre mais qu'en réalité nous augmentons notre empreinte carbone. La réduction des émissions est en partie liée à une désindustrialisation qui fait que nous importons plus de produits et qu'à l'échelle mondiale notre bilan carbone n'est pas extraordinaire. La question de la consommation est évidemment plus difficile à aborder politiquement que la pollution. Faites-vous entrer cette assiette dans les outils de la fiscalité écologique ? Concernant la négociatio...

a apporté les précisions suivantes aux différents intervenants : - l'expérience suédoise tend à démontrer que l'instauration progressive mais ambitieuse d'une fiscalité du carbone n'est pas incompatible avec un fort taux de croissance de l'économie ; - s'agissant des foyers trop modestes pour consacrer des investissements importants à la réduction des consommations d'énergie, il convient de rappeler que ces dernières peuvent être diminuées de 15 % à 20 % par de simples changements de pratiques quotidiennes ; - le système de redistribution retenu par le Gouvernement n'est...

a apporté les précisions suivantes aux différents intervenants : - l'expérience suédoise tend à démontrer que l'instauration progressive mais ambitieuse d'une fiscalité du carbone n'est pas incompatible avec un fort taux de croissance de l'économie ; - s'agissant des foyers trop modestes pour consacrer des investissements importants à la réduction des consommations d'énergie, il convient de rappeler que ces dernières peuvent être diminuées de 15 % à 20 % par de simples changements de pratiques quotidiennes ; - le système de redistribution retenu par le Gouvernement n'est...