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Interventions sur "d’impôt" de Chantal Jouanno
2 interventions trouvées.
Il est vrai que les systèmes de crédit d’impôt ont été pensés essentiellement pour la métropole. Si l’on a exclu de leur champ les dispositifs de refroidissement, tout particulièrement les pompes à chaleur réversibles air-air, c’était pour éviter de financer des équipements de pur confort. Bien évidemment, ce n’est pas le cas de ceux qui sont installés outre-mer ! À l’inverse, outre-mer, des dispositifs de refroidissement extrêmement performa...
Cet amendement procède du même esprit que les amendements qui viennent d’être présentés. Les travaux dits « induits » ont été réintroduits dans la liste des travaux éligible à la TVA à taux réduit. Leur périmètre, défini de manière assez large pour les logements sociaux à l’article 19 du projet de loi de finances, est différent de celui qui s’applique pour le crédit d’impôt développement durable. Par souci de cohérence, nous vous proposons d’aligner la liste des travaux induits éligibles au taux de TVA réduit sur le périmètre afférent aux logements sociaux plutôt que sur celui, plus restreint, afférent CIDD.
