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...ement l’occasion d’inscrire dans la loi des principes sanitaires nouveaux. En réalité, le bisphénol A est un cas type qui n’est pas très compliqué et qui relève non du principe de précaution, mais du principe de prévention. Nous disposons, à ce sujet, de nombreuses études concordantes. Nous savons que le bisphénol A est un œstrogène de synthèse. Pas étonnant qu’il ait des effets de perturbateur endocrinien. Nous savons que les fœtus et les bébés sont particulièrement vulnérables. Nous savons que 90 % de la population est touchée. En d’autres termes, l’aveuglement n’est pas de mise. Aujourd’hui, les connaissances nous obligent à agir. Compte tenu des avis des experts, qu’ils soient de l’ANSES, de la Food and Drug Administration, la FDA, ou qu’ils se prononcent au nom d’autres organismes non ...
Dans la continuité de la position que j’ai présentée voilà quelques instants, cet amendement vise à poser le principe général de l’interdiction de l’exposition du fœtus, du nourrisson, donc des femmes enceintes et allaitantes, à des perturbateurs endocriniens, plus spécifiquement au bisphénol A. Pourquoi présenter un tel amendement, que certains trouveront très large – j’en conviens moi-même –, avant l’examen de l’article 1er ? En réalité, je vous propose d’insérer le principe de l’interdiction dans le titre VII du code de la santé publique relatif à la prévention des facteurs de risques pour la santé. Peut-être faudrait-il remplacer le mot « interd...
Cet amendement reprend la proposition n° 10 du rapport de la mission commune d'information portant sur les dispositifs médicaux implantables et les interventions à visée esthétique. Il vise à interdire l'ensemble des substances cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques de catégorie 2, ainsi que les perturbateurs endocriniens dans les dispositifs médicaux destinés aux nourrissons, aux jeunes enfants et aux femmes enceintes. Je l’ai déjà dit, il n’est pas acceptable, selon moi, de considérer qu’un dispositif médical est moins dangereux qu’un jouet, en particulier lorsque ce dispositif est justement destiné aux prématurés et aux jeunes enfants. Madame la ministre, vous nous avez expliqué tout à l’heure qu’il est tota...