Interventions sur "fournisseur" de Chantal Jouanno

...ement n° 677 rectifié, car il sera satisfait si l’amendement de M. le rapporteur est adopté. Je m’attarderai davantage sur l’amendement n° 678 rectifié. Comme je viens de l’expliquer, l’effacement diffus vise à obtenir une baisse pure et simple de la demande et il a un effet sur les prix. Or le système actuel n’est pas économiquement intelligent, puisqu’il conduit à payer deux fois : une fois le fournisseur d’énergie et une fois l’opérateur d’effacement. Surtout, il est particulièrement injuste, car le prix payé au fournisseur d’énergie ne prend pas en compte la répercussion de la baisse de la demande sur les prix – il s'agit pourtant d’un principe de marché assez simple. Cet amendement vise donc à retenir le principe du bénéfice net. Il s’agit de calculer très exactement la baisse du prix de l’éne...

Je souhaiterais revenir un instant sur ce sujet. En effet, madame la ministre, je ne crois pas que vous vous soyez prononcée sur le bénéfice net. On comprend pourquoi les fournisseurs d’énergie ne sont pas favorables à cette réflexion : ils sont aujourd’hui payés comme si le prix maximum s’appliquait et s’il n’y avait pas eu d’opération d’effacement. Or 10 %, c’est important ! Il faut prendre en compte l’impact de la baisse de la demande sur le prix de l’énergie. La définition précise du bénéfice net est un vrai sujet, sur lequel je suis ouverte à toute proposition de sous-am...