Interventions sur "génération" de Chantal Jouanno

N’essayez pas de me troubler ! Face à l’ensemble de ces dispositifs, pensons-nous qu’il s’agit de solutions radicalement nouvelles susceptibles de permettre de renverser la situation ? Sur les emplois d’avenir, nous nous sommes déjà exprimés : ils ressemblent un peu au dispositif emplois-jeunes, même s’ils ont été mieux ciblés. Les contrats de génération sont-ils si neufs ? En réalité, pour les seniors, ils ont plutôt vocation à se substituer aux accords de 2009 relatifs à l’emploi des seniors, accords qui n’ont pas fait la preuve de leur efficacité ! Pour les jeunes, j’ai bien noté les circonlocutions de notre ministre, Thierry Repentin.

Je dis « notre », parce que M. Repentin est issu du Sénat, monsieur le ministre ! Vous dites que ce n’est pas un contrat aidé, mais il n’en reste pas moins vrai que, dans les entreprises de moins de trois cents salariés, le contrat de génération donnera bien lieu au versement d’une aide. Par conséquent, si ce n’est pas de l’emploi aidé, cela y ressemble, à moins que vous ne reconnaissiez la trop grande importance du coût du travail des jeunes, ce dont nous pourrons alors discuter ! Mais je vous taquine… Cela dit, j’ai compris que je n’étais pas la seule, sur ces travées, à considérer qu’il y avait, derrière ce dispositif, un problème d...

Qu’en sera-t-il des contrats de génération ? À vrai dire, nous n’en savons rien. Certes, l’étude d’impact est fondée sur une hypothèse de 100 000 embauches annuelles éligibles en année pleine. Mais, en off, les partenaires sociaux considèrent que ces chiffres sont quelque peu optimistes. Notre rapporteur, Christiane Demontès, pourtant peu suspecte d’antigouvernementalisme, …

Ils le sont, mais il y a eu des ouvertures. Quant aux contrats de génération, ils bénéficieront à tous les jeunes de moins de vingt-six ans, sans distinction de niveau d’études. Et, compte tenu de cette option, l’impératif de formation est explicitement écarté par le Gouvernement, qui « tient à ce que le contrat de génération ne soit pas un contrat de formation en alternance ». Or, dans son dernier rapport, la Cour des comptes montre que les contrats de formation en alter...

Pas complètement ! On peut en discuter, j’avais déjà déposé des amendements sur ce sujet. Quant aux contrats de génération, ils sont réservés au secteur marchand, mais bien évidemment dans une enveloppe extrêmement contrainte. Ce qui est un peu gênant, en tout cas pour les grandes entreprises, c’est ce dispositif assez lourd de contrôle a priori qui éloigne beaucoup la formule d’un contrat de confiance qui serait passé entre les pouvoirs publics et les entreprises. Nous déposerons donc aussi des amendements po...

... elles étaient insuffisantes, ces deux mesures étaient nécessaires pour alléger la fiscalité pesant sur le travail et réformer le financement de la protection sociale. Vous avez dû, in fine, créer le CICE, qui est très limité et trop tardif dans le temps, puisqu’il ne s’appliquera pleinement qu’en 2014. Surtout, vous affirmez votre volonté de financer ce nouveau dispositif des contrats de génération par le CICE. Or, à l’origine, ce crédit d’impôt devait servir à favoriser la recherche, l’investissement, la compétitivité et donc l’emploi à long terme. À la limite, nous aurions été extrêmement satisfaits que vous envisagiez un deuxième plan d’investissements d’avenir ou que vous fixiez un objectif à terme contraignant de dépenses d’investissement et de recherche pour les acteurs publics, nota...