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Interventions sur "l’afb" de Chantal Jouanno
2 interventions trouvées.
...ravail communes sous l’autorité d’un directeur de la police désigné conjointement par les directeurs des établissements concernés. En quelque sorte, l’ancienne séparation entre l’ONEMA et l’ONCFS serait ainsi rétablie, ce qui répondrait au souhait de certains de nos collègues. Pour ma part, j’estime que cet ajout de la commission est source de confusion et qu’il instaure une forme de tutelle sur l’AFB dans l’exercice de ses pouvoirs de police, ce que je ne souhaite pas.
... débat, on ne part pas de rien. Je vous renvoie à un rapport réalisé par une mission d’inspection commune à plusieurs ministères sur l’évaluation de la police de l’environnement, publié en février 2015. Envisageant l’hypothèse d’une direction commune, ce rapport relève que « cette organisation peut toutefois apparaître comme paradoxale au regard des raisons qui ont conduit le Gouvernement à créer l’AFB : cet opérateur puissant aux niveaux national et international ne disposerait pas en propre de services compétents en matière de police ». Par ailleurs, la disposition proposée relève effectivement du domaine réglementaire : elle devra être mise en œuvre sur le terrain de manière très adaptée. Si l’on veut inscrire cette disposition dans la loi, c’est parce que l’on veut très clairement acter – ...
