Interventions sur "l’anses" de Chantal Jouanno

...avant de demander l’avis des scientifiques. Toutefois, personne n’a encore proposé une telle démarche. En outre, quand bien même nous l’aurions fait, je doute fortement qu’il se serait trouvé un consensus autour de telles dispositions. De fait, il nous faut trancher cette question, qui est aujourd’hui sur la table. Quant aux effets négatifs des néonicotinoïdes, ils sont scientifiquement prouvés. L’ANSES a demandé en 2012 à l’Union européenne d’évaluer à nouveau ces molécules. L’Autorité européenne de sécurité des aliments, l’EFSA, a donc publié en 2013 une réévaluation de trois de ces substances, réévaluation qui a conduit à un moratoire. L’ANSES confirme d’ailleurs que ce moratoire doit être maintenu ; quant aux autres substances, elle déclare très clairement qu’elles ont de sévères effets néga...

Cet amendement vise à préciser les missions de l’ANSES, en lui confiant notamment, et de manière explicite, une « mission de veille et de vigilance en matière de radiofréquences ». Cette définition des missions serait plus large que celle que prévoit la rédaction de l’article, qui cible spécifiquement l’étude de l’électro-hypersensibilité. Or l’ANSES produira un rapport sur cette question en 2015. Autant il est légitime que l’Agence puisse actualis...

Il s’agit d’un amendement auquel je tiens beaucoup, qui vise à l’interdiction pure et simple de toute publicité pour des téléphones mobiles sans « kit oreillettes ». Les conclusions du rapport du l’ANSES sont extrêmement claires. Elles invitent à la vigilance sur deux types de publics à risques : les utilisateurs intensifs, c’est-à-dire, je le rappelle, toute personne utilisant un téléphone portable plus de trente minutes par jour – je crains malheureusement que cela ne concerne beaucoup d’entre nous, mes chers collègues –, et, compte tenu de ce que nous connaissons de leur développement, les enf...

...n du téléphone portable dans les écoles maternelles et élémentaires, ainsi que dans les collèges. Mes chers collègues, lorsque nous avons discuté le projet de loi Grenelle II dans cet hémicycle, vous avez été quasi unanimes à voter ces dispositions, qui avaient été ensuite supprimées par l’Assemblée nationale pour de mauvaises raisons. Je vous propose donc, dans la lignée des recommandations de l’ANSES, d’adopter cet amendement, dont l’objet, au-delà des recommandations sanitaires – je sais que ce terme n’est pas parfaitement adapté – qu’il vise à mettre en œuvre, relève du bon sens. En effet, on voit assez mal en vertu de quelle logique on autoriserait l’utilisation des téléphones portables dans l’enceinte d’un établissement scolaire.

Cette disposition fait suite à l’amendement n° 11 rectifié, qui visait à prévoir une mission de veille et de vigilance en matière de radiofréquences. En effet, il ne m’avait pas semblé nécessaire de mentionner explicitement que l’ANSES devait régulièrement rendre un rapport sur l’électro-sensibilité. À l’inverse, cet amendement vise à ce que le Gouvernement explique comment, demain, il pourrait, d’une manière ou d’une autre, prendre en charge les personnes sujettes à l’électro-sensibilité. Nous avons déjà discuté de telles mesures, monsieur le rapporteur ; vous vous le rappelez certainement puisque vous avez une bonne mémoire,...