Interventions sur "nourrisson" de Chantal Jouanno

...les dispositifs médicaux implantables, mission dont les conclusions ont été, je vous le rappelle, adoptées à l’unanimité, y compris par la commission des affaires sociales. Je vous proposerai donc deux amendements en ce sens. Un premier amendement, relativement large, visant à exclure la présence de toute présence de perturbateurs endocriniens dans tous les dispositifs médicaux à destination des nourrissons, des prématurés, tout particulièrement. Un amendement de repli, qui se limitera au bisphénol A. J’ajoute que j’ai prévu un certain délai pour que cette disposition puisse entrer en vigueur. Ce sont des amendements, je l’espère, consensuels. Madame la ministre, j’ai bien écouté votre intervention liminaire. Vous avez affirmé que, pour les bébés, nous devons appliquer de la manière la plus strict...

Dans la continuité de la position que j’ai présentée voilà quelques instants, cet amendement vise à poser le principe général de l’interdiction de l’exposition du fœtus, du nourrisson, donc des femmes enceintes et allaitantes, à des perturbateurs endocriniens, plus spécifiquement au bisphénol A. Pourquoi présenter un tel amendement, que certains trouveront très large – j’en conviens moi-même –, avant l’examen de l’article 1er ? En réalité, je vous propose d’insérer le principe de l’interdiction dans le titre VII du code de la santé publique relatif à la prévention des facteur...

Cet amendement reprend la proposition n° 10 du rapport de la mission commune d'information portant sur les dispositifs médicaux implantables et les interventions à visée esthétique. Il vise à interdire l'ensemble des substances cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques de catégorie 2, ainsi que les perturbateurs endocriniens dans les dispositifs médicaux destinés aux nourrissons, aux jeunes enfants et aux femmes enceintes. Je l’ai déjà dit, il n’est pas acceptable, selon moi, de considérer qu’un dispositif médical est moins dangereux qu’un jouet, en particulier lorsque ce dispositif est justement destiné aux prématurés et aux jeunes enfants. Madame la ministre, vous nous avez expliqué tout à l’heure qu’il est totalement impossible, à l’heure actuelle, d’utiliser des d...

...vous auriez compris que la date proposée par la commission pour interdire le bisphénol A dans les contenants alimentaires ne me posait aucun problème. Cela étant, ce débat qui nous a longuement occupés me paraît quelque peu étonnant dans la mesure où l’ensemble des études ont clairement démontré que la priorité des priorités, pardonnez-moi de me répéter, ce sont les publics fragiles, à savoir les nourrissons, les enfants en bas âge, les femmes enceintes et les femmes allaitantes. Dans ces conditions, je trouve tout de même assez surprenant que l’on envisage des exceptions pour les conserves de cornichons, mais pas pour des dispositifs médicaux indispensables à la survie de nourrissons ! Comment pourrez-vous nous expliquer que les connaissances, en matière de sécurité, sont plus approfondies pour le...