Interventions sur "perturbateur" de Chantal Jouanno

...compétents dans ces secteurs, à la suite de la modification des appels d'offres de l'Agence nationale de la recherche. L'enjeu est véritablement celui du maintien d'une compétence de la recherche française en santé environnementale. Au-delà de cet enjeu global en matière de recherche, deux sujets d'attention sont ressortis de cette première série d'auditions en matière de risques émergents : les perturbateurs endocriniens et les nanoparticules. Les perturbateurs endocriniens sont une bonne illustration de la dimension fortement européenne de la problématique santé-environnement. Ainsi que l'indiquait notre collègue Gilbert Barbier dans son rapport, les perturbateurs endocriniens sont des substances chimiques d'origine naturelle ou artificielle, étrangères à l'organisme, qui peuvent interférer avec l...

...compétents dans ces secteurs, à la suite de la modification des appels d'offres de l'Agence nationale de la recherche. L'enjeu est véritablement celui du maintien d'une compétence de la recherche française en santé environnementale. Au-delà de cet enjeu global en matière de recherche, deux sujets d'attention sont ressortis de cette première série d'auditions en matière de risques émergents : les perturbateurs endocriniens et les nanoparticules. Les perturbateurs endocriniens sont une bonne illustration de la dimension fortement européenne de la problématique santé-environnement. Ainsi que l'indiquait notre collègue Gilbert Barbier dans son rapport, les perturbateurs endocriniens sont des substances chimiques d'origine naturelle ou artificielle, étrangères à l'organisme, qui peuvent interférer avec l...

...és. Je crois que la vraie difficulté tient au fonctionnement de notre système de santé, pensé pour les maladies « transmissibles ». Pour chaque symptôme, on a une cause identifiée. Les effets de l'environnement sur la santé se déclinent eux sous trois formes : l'impact à long terme de l'exposition répétée à de faibles doses ; un effet cocktail, lorsque les conséquences de plusieurs pollutions ou perturbateurs se cumulent ; et un effet-fenêtre, qui fait beaucoup débat aujourd'hui, et qui consiste en l'exposition à des produits néfastes à certains moments-clés de la vie, au stade foetal ou à l'adolescence par exemple. Le cumul de ces trois effets rend difficile l'isolement d'une cause unique aux problèmes de santé de chaque bassin de vie. Je suis peut-être trop bienveillante, mais je pense qu'il s'agit...

...és. Je crois que la vraie difficulté tient au fonctionnement de notre système de santé, pensé pour les maladies « transmissibles ». Pour chaque symptôme, on a une cause identifiée. Les effets de l'environnement sur la santé se déclinent eux sous trois formes : l'impact à long terme de l'exposition répétée à de faibles doses ; un effet cocktail, lorsque les conséquences de plusieurs pollutions ou perturbateurs se cumulent ; et un effet-fenêtre, qui fait beaucoup débat aujourd'hui, et qui consiste en l'exposition à des produits néfastes à certains moments-clés de la vie, au stade foetal ou à l'adolescence par exemple. Le cumul de ces trois effets rend difficile l'isolement d'une cause unique aux problèmes de santé de chaque bassin de vie. Je suis peut-être trop bienveillante, mais je pense qu'il s'agit...

...A est probablement l’occasion d’inscrire dans la loi des principes sanitaires nouveaux. En réalité, le bisphénol A est un cas type qui n’est pas très compliqué et qui relève non du principe de précaution, mais du principe de prévention. Nous disposons, à ce sujet, de nombreuses études concordantes. Nous savons que le bisphénol A est un œstrogène de synthèse. Pas étonnant qu’il ait des effets de perturbateur endocrinien. Nous savons que les fœtus et les bébés sont particulièrement vulnérables. Nous savons que 90 % de la population est touchée. En d’autres termes, l’aveuglement n’est pas de mise. Aujourd’hui, les connaissances nous obligent à agir. Compte tenu des avis des experts, qu’ils soient de l’ANSES, de la Food and Drug Administration, la FDA, ou qu’ils se prononcent au nom d’autres org...

Dans la continuité de la position que j’ai présentée voilà quelques instants, cet amendement vise à poser le principe général de l’interdiction de l’exposition du fœtus, du nourrisson, donc des femmes enceintes et allaitantes, à des perturbateurs endocriniens, plus spécifiquement au bisphénol A. Pourquoi présenter un tel amendement, que certains trouveront très large – j’en conviens moi-même –, avant l’examen de l’article 1er ? En réalité, je vous propose d’insérer le principe de l’interdiction dans le titre VII du code de la santé publique relatif à la prévention des facteurs de risques pour la santé. Peut-être faudrait-il remplacer le...

Cet amendement reprend la proposition n° 10 du rapport de la mission commune d'information portant sur les dispositifs médicaux implantables et les interventions à visée esthétique. Il vise à interdire l'ensemble des substances cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques de catégorie 2, ainsi que les perturbateurs endocriniens dans les dispositifs médicaux destinés aux nourrissons, aux jeunes enfants et aux femmes enceintes. Je l’ai déjà dit, il n’est pas acceptable, selon moi, de considérer qu’un dispositif médical est moins dangereux qu’un jouet, en particulier lorsque ce dispositif est justement destiné aux prématurés et aux jeunes enfants. Madame la ministre, vous nous avez expliqué tout à l’heure q...