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Interventions sur "port" de Chantal Jouanno


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Je remercie et je félicite notre rapporteur qui a bien montré le hiatus entre les immenses ambitions que nous plaçons dans notre espace maritime et le caractère très technique et limité de ce texte. Encore une fois, il ne s'agit que d'une proposition de loi. On ne peut que regretter que le Gouvernement qui avait pourtant fait de la mer un axe fort de son programme politique n'ait pas préempté ce sujet dès le départ, d'autant que le Gren...

...udes mentent, que nous n’y connaissons rien et que tout cela sera totalement inefficace. Toutefois, soyez conscients que vous ne lirez jamais une tribune des personnes prostituées dont nous parlons aujourd’hui, qui représentent la majorité, et vous ne les entendrez pas davantage, parce qu’elles n’ont pas le droit à la parole. Pour elles, parler, c’est se condamner. Par conséquent, écoutez les rapports officiels, relisez l’appel d’éminents médecins français daté du 28 mars dernier, la tribune des magistrats du 10 novembre 2013, l’appel des trente-sept associations du collectif Abolition 2012 ou la tribune d’élus municipaux de ce jour. En outre, au-delà des faits, se pose fondamentalement la question de nos valeurs. La société de 2015 n’est pas celle du XXe siècle et la prostitution d’aujourd'...

Je trouve insupportable d’entendre que la prostitution existera toujours et que nous devons nous y résigner. Il y a beaucoup de crimes qui existent depuis l’antiquité et nous ne nous y résignons pas ! Enfin, parlons de sexualité. Cela a souvent été rappelé, la sexualité doit être apaisée, et il faut parler d’amour et non d’argent. Elle ne relève certes pas du législateur, mais ses dérives marchandes, si. C’est pour...

J’entends tout à fait qu’il serait logique de pénaliser les deux parties prenantes au rapport, mais je rappelle que, dans sa fameuse décision, le Conseil d'État a validé l’interdiction de la pratique du « lancer de nains » alors même que ceux-ci avaient accepté d’être utilisés comme projectiles ! Mes chers collègues, faisons très attention à ce que le texte qui sera voté par le Sénat n’ouvre pas grand les portes aux réseaux et à cette forme de marché que nous dénonçons. C’est bien le mes...

...quel la sexualité tarifée devient parfaitement normale. Enfin, que dire du message envoyé par la Haute Assemblée en tant qu’institution ? Le Sénat, défenseur des libertés et – normalement – très progressiste, a fait prévaloir la version la plus libertaire, celle défendue par notre collègue Esther Benbassa. Encore une fois, je ne suis pas certaine que tous nos collègues aient eu conscience de la portée de leurs votes.

...nt même de pouvoir la dénoncer. Il est positif que notre pays ait été le premier à reconnaître ce délit et à l’inscrire dans la législation. En instituant l’ordonnance de protection, la loi de 2010 a également tenté de rompre la barrière du silence. Cette rupture était nécessaire, dans la mesure où, comme vous l’avez rappelé, monsieur Courteau, seulement 8 % des femmes victimes de violence osent porter plainte. L’institution de l’ordonnance de protection délivrait un double message. D’une part, elle signifiait que les principes de respect et de dignité de la personne humaine ne sont pas absents de la sphère privée. D’autre part, en mettant la loi du côté des femmes, elle encourageait ces dernières à porter plainte et leur indiquait qu’elles n’étaient plus seules et qu’elles seraient protégée...

Mme Chantal Jouanno. En effet, lors des auditions menées devant la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes, il nous a été rapporté que seulement 37 % des plaintes déclarées étaient jugées recevables – un taux à rapporter au fait que seules 8 % des femmes victimes de violence portent plainte.

Y a-t-il un problème ? Devons-nous encore adapter notre législation ? Concrètement, comment pouvons-nous faire pour éviter que cette loi du silence ne perdure ? Néanmoins, si notre collègue Roland Courteau a raison de porter le débat sur l’application de la loi, je regrette le ton de sa résolution, que, vous le comprendrez bien, nous ne pourrons voter, à cause notamment de son alinéa 9. Cher collègue, comment pouvez-vous écrire et, a fortiori, dire devant Mme la ministre que le Gouvernement ne s’est pas suffisamment mobilisé sur la question de la violence faite aux femmes, alors que jamais autant n’a été fa...

Mme Chantal Jouanno. En 2005, le Gouvernement a mis en place le premier plan interministériel de lutte contre les violences faites aux femmes. Vous parliez tout à l'heure de moyens : sachez que les crédits du dernier plan interministériel, concernant la période 2011-2013, ont augmenté de 30 % par rapport au plan précédent !

...éducation à la sexualité organisée au sein de l’Éducation nationale ne soit plus simplement « technique », mais s’inscrive véritablement dans le cadre d’une éducation civique promouvant l’égalité et le respect de l’autre. Les différentes associations que nous avons pu auditionner sont d'ailleurs satisfaites du contenu de cette nouvelle circulaire. En revanche, la question de la prévention est importante et doit être approfondie, parce que les violences faites aux femmes trouvent leur creuset dans une société où la dévalorisation de l’image de la femme, sa réduction à l’apparence, la passivité dont on la suspecte ne font que traduire la permanence d’une idéologie de la domination masculine.

Si le Sénat doit aujourd'hui porter un débat, c’est bien celui-ci. Notre droit pose le principe constitutionnel de l’égalité. Il réprime les discriminations. Il consacre le principe de respect de la dignité de la personne humaine. Toutefois, au nom, notamment, de la liberté sexuelle et du libre choix individuel, notre société a créé un nouveau corset. Ce débat se révèle compliqué, parce qu’il se heurte à deux écueils : la polémi...

Je suis très triste aussi de constater que certains de nos collègues ont quitté l’hémicycle sitôt leur discours prononcé ! Je suis très triste de le constater, même si cela ne vaut pas pour les femmes et des hommes ici présents, qui portent véritablement cette cause, cette absence révèle un manque de considération politique.