Interventions sur "prostitution" de Chantal Jouanno

...n dans le rapport ne prend position sur les questions abordées par la proposition de loi de l'Assemblée nationale concernant la pénalisation du client. Nous nous en tenons à la situation sanitaire et sociale des personnes prostituées proprement dite. En ce qui concerne tout d'abord le volet sanitaire, il y a deux éléments à prendre en compte : les risques qui découlent directement de l'activité prostitutionnelle et ceux qui résultent des conditions de vie. Les risques sanitaires inhérents à la pratique de la prostitution sont bien connus : il s'agit principalement du virus de l'immunodéficience humaine (VIH) et des autres infections sexuellement transmissibles (IST). Les données disponibles sont très limitées alors que ces questions devraient être très bien documentées. Les constats sont les suivan...

...minorité de personnes prostituées a la possibilité de disposer d'une pension de retraite, ce qui explique que des personnes soient obligées d'exercer leur activité à un âge avancé. Au-delà de ces difficultés, plusieurs facteurs liés à l'environnement dans lequel évoluent les personnes prostituées freinent l'accès aux droits sociaux et aux soins. Les violences, inhérentes à toutes les formes de prostitution, sont à la fois physiques et psychologiques. Elles émanent principalement des clients, mais aussi des proxénètes, voire des passants et des riverains. Les conditions d'hébergement, souvent très précaires, accentuent le risque de propagation des infections. La stigmatisation et l'isolement dont elles sont victimes, mis en exergue dans notre rapport, constituent des facteurs de vulnérabilité supp...

... personnes prostituées. La loi sur la sécurité intérieure de 2003 prévoyait pourtant qu'un rapport soit transmis chaque année au Parlement sur le sujet. Celui-ci n'a, en pratique, été publié qu'une fois et, faute de pouvoir s'appuyer sur une expertise suffisamment étayée et partagée, n'a pu proposer qu'une analyse de portée très limitée. Une seule enquête récente, qui porte essentiellement sur la prostitution de rue, permet de disposer d'un aperçu relativement global de l'état de santé des personnes qui se prostituent. Or, pour dresser un constat de la situation sanitaire et sociale des personnes prostituées, première étape de la mise en place de politiques en la matière, il est nécessaire de disposer d'études sur les personnes prostituées et sur les motivations de celles-ci. Ces données font actuelle...

On peut se reporter au rapport pour une explication détaillée de la prise en charge globale des victimes et de la lutte contre les réseaux de traite par le système italien. En Italie, nous avons été reçus par le procureur général chargé de la lutte anti-mafia. C'est dans le même cadre qu'est traitée la lutte contre la prostitution, qui est articulée à une politique globale de lutte contre la criminalité organisée. La lutte contre la prostitution n'est pas considérée comme un sujet annexe.

Ce sont les mêmes filières de blanchiment d'argent. Nous avons entendu le témoignage de la Brigade de répression du proxénétisme (BRP) qui indiquait que, de plus en plus, dans les cités, c'étaient les mêmes réseaux qui s'occupaient de la drogue et de la prostitution et que ce phénomène émergent leur paraissait inquiétant.

Sur la prostitution étudiante, j'évoque une erreur ou un abus de langage. Il n'y a pas de statistiques précises. Ce n'est pas parce qu'on est étudiante que l'on aurait plus tendance à se prostituer. La seule réalité, c'est qu'on le fait à cause de difficultés financières. Il faut donc plutôt parler d'une prostitution de précarité que d'une prostitution étudiante : il n'y a pas lieu de stigmatiser ou de cibler une po...

Dans la continuité de ce qu'a dit mon collègue, je précise que notre rapport, effectivement centré sur les aspects sanitaires et sociaux de la prostitution, contient un certain nombre de propositions qui peuvent être mises en oeuvre indépendamment d'une évolution de son cadre légal. Notre démarche est complémentaire de celle ayant présidé à l'élaboration de textes portant sur le volet pénal de la prostitution ; je pense en particulier à la proposition de loi récemment déposée à l'Assemblée nationale. Venons-en à présent à la situation sanitaire et...

Nous poursuivons avec le volet social. Les personnes prostituées bénéficient théoriquement des mêmes droits sociaux que les autres citoyens. Il leur est possible de s'affilier à un régime de sécurité sociale et d'accéder ainsi à la couverture maladie et à l'assurance retraite. Toutefois, ces possibilités leur sont, dans la réalité, difficiles d'accès dans la mesure où la prostitution ne constitue pas une activité professionnelle juridiquement reconnue. C'est toute l'ambiguïté voire l'hypocrisie de la position abolitionniste de la France. La question de l'accès aux droits sociaux se pose en outre en des termes différents s'agissant des personnes prostituées de nationalité étrangère victimes des réseaux. Du fait de leur statut juridique précaire et surtout de l'emprise exercée ...

...ous rendant à l'hôpital Ambroise Paré qui a mis en place depuis plusieurs années une structure dédiée à la prise en charge des personnes prostituées en s'appuyant sur une de ces permanences ainsi que sur un partenariat associatif et sur une médiatrice culturelle. Les agences régionales de santé (ARS) ont également un rôle à jouer. Quelques-unes prennent déjà en compte les questions relatives à la prostitution dans leurs documents de programmation. Cela devrait être plus systématique. Elles peuvent également contribuer à décloisonner les pratiques et encourager la mise en oeuvre de travaux communs sur les enjeux sanitaires et sociaux. Les débats très formels auxquels nous sommes habitués sur le cadre légal de la prostitution masquent trop souvent la réalité humaine de celle-ci. Or ce monde est d'une v...

...l existe très peu de données, en particulier sur les clients. Il est donc nécessaire de commander des études et de s'appuyer sur les remontées d'informations que peuvent faire les associations. Les personnes transgenre méritent une attention particulière car elles sont placées dans des situations de grande vulnérabilité, notamment pour accéder à l'emploi, qui peuvent les conduire à recourir à la prostitution. Le rapport fournit des données plus précises sur la question des addictions. De façon générale, la consommation d'alcool et de tabac des personnes prostituées est supérieure à la moyenne. Selon l'étude que nous citons, 17 % des personnes interrogées déclaraient avoir consommé du cannabis au cours des douze derniers mois et 11 % de la cocaïne. Est-ce la toxicomanie qui conduit à la prostitution ...

Madame la présidente, mesdames les ministres, mes chers collègues, je suis clairement abolitionniste, et je le revendique : je suis favorable à l’éradication de toutes les règles permettant le maintien du système prostitutionnel. Que n’ai-je entendu sur ce sujet ! « C’est le plus vieux métier du monde. Aucun pays n’a réussi à éradiquer la prostitution ! » Certes, nul n’exprime publiquement de telles opinions ; il s’agit plutôt de chuchotements discrets, au détour d’un couloir… Je répondrai qu’aucun pays n’est parvenu à éradiquer les violences faites aux femmes ou la pédophilie : de tels agissements en deviennent-ils...

On entend aussi dire que la prostitution serait un « mal nécessaire ». Eh oui mesdames, il faut vous sacrifier pour assouvir l’irrépressible besoin sexuel de certains. Mais la violence sexuelle n’est pas un besoin, elle est une pathologie, et la prostitution est non pas un commerce, mais une exploitation sexuelle. Selon un autre discours, nous devrions être libérales, laisser à celles qui le souhaitent la liberté d’être des travailleus...

Sur ce point, la CNCDH est très claire : il ne faut pas de droit d’exception dans ce domaine, parce que la prostitution est une exploitation sexuelle. Finissons-en avec le mythe d’Adam et Ève ! Ce n’est pas parce qu’il y a des prostituées dans la rue que des clients se manifestent ; c’est plutôt l’inverse. Surtout, ne relayons pas l’éternel message selon lequel le client de la prostitution serait un homme respectable, tandis que la victime, elle, serait en fait coupable. Si l’on veut réellement éradiquer les rése...

Je ne vais pas vous mentir, c’est un plagiat revendiqué de la proposition de loi Geoffroy-Bousquet, qui est elle-même la transcription fidèle des recommandations contenues dans le rapport de nos deux collègues députés sur l’abolition de la prostitution et la reprise de la proposition de résolution votée à l’unanimité à l’Assemblée nationale en ce sens. Il s’agit de mettre en place un système de pénalisation du client, avec une peine pouvant aller jusqu’à deux mois d’emprisonnement et 3 750 euros d’amende. Bien évidemment, il y a une disposition aggravante en cas de recours à la prostitution d’un mineur. Nous proposons que ce dispositif n’entr...

..., je souhaite uniquement rappeler quelques réalités. Deux positions de fond radicalement divergentes s’opposent. Nous les assumons, parce que nous sommes des personnes de conviction. Je suis clairement abolitionniste. Je souhaite non seulement abolir le délit de racolage, mais également inverser la charge de la preuve et la culpabilité. L’expérience menée en Suède montre très clairement que la prostitution a fortement baissé au départ, même si les chiffres sont repartis à la hausse ensuite. Quoi qu’il en soit, ils restent à des niveaux très inférieurs à ceux des pays voisins, notamment des pays réglementaristes. Quant au recours de la prostitution sur internet, les offices centraux nous ont clairement indiqué hier qu’ils n’avaient aucune idée des chiffres, qu’il s’agisse de la France, de la Suède ...