Interventions sur "substitution" de Chantal Jouanno

...’appliquer. En revanche, s’agissant du calendrier, il y a eu de multiples débats au sein de la commission. Certains ont agité le spectre des lobbies contre l’interdiction du bisphénol A, lobbies qui auraient obtenu le report d’un an de l’interdiction dans tous les contenants alimentaires. Il s’agit, en réalité, d’un faux débat. Il est logique d’avoir des garanties sur l’innocuité des produits de substitution, d’autant qu’en l’occurrence nous parlons d’impact à long terme de faibles doses de polluants. Sur ce point, la proposition de loi telle qu’elle ressort des travaux de la commission me semble relativement équilibrée. Nous avons, d’ailleurs, déposé un amendement pour que, d’ici à janvier 2015, on apporte bien la preuve de l’innocuité des produits de substitution. Je le répète, parce que je trouv...

...trop de conviction à défendre mes amendements ! Toujours est-il que j’ai trouvé extrêmement éclairants les travaux de la mission commune d’information. Par cohérence avec l’amendement n° 2 rectifié de M. Barbier, je souhaite modifier mon amendement n° 20 rectifié afin de reporter l’échéance au 1er juillet 2015. En outre, pour répondre aux inquiétudes exprimées quant à l’existence de produits de substitution, je propose de prévoir qu’un avis préalable de l’ANSM devra être recueilli. Faisons tous un pas les uns vers les autres…