Interventions sur "viol" de Chantal Jouanno

... ministre, mes chers collègues, je tiens moi aussi à remercier le groupe écologiste d’avoir demandé l’inscription à notre ordre du jour de ce débat, dont l’intitulé même – « aider les victimes à parler » – est assez effrayant, en ce qu’il révèle la difficulté, voire l’impossibilité, pour les victimes, de sortir du silence, et l’existence, dans notre société, d’une forme de tolérance à l’égard des violences sexuelles que rien ne saurait justifier. Les chiffres qui expriment l’ampleur du phénomène des violences sexuelles ont été rappelés. D’après l’Institut national d’études démographiques, chaque année, quelque 580 000 femmes et 197 000 hommes sont victimes de violences sexuelles. C’est énorme, d’autant que les enquêtes de l’INED ne portent que sur les personnes âgées de 20 à 69 ans, alors que...

Nous sommes donc bien face à une tolérance collective à l’égard des violences sexuelles. Le constat étant posé, comment agir ? Je voudrais évoquer plusieurs pistes juridiques. Tout d’abord, depuis la loi du 5 novembre 2015, les professionnels de santé ont la possibilité, et non l’obligation, de signaler les cas de violences sexuelles. Ils hésitent à le faire, faute de garanties en termes de confidentialité et de protection. Il faut absolument rouvrir le débat juridi...

...e nécessaire d’en avoir conscience et connaissance pour jouer notre rôle de responsables politiques. À l’occasion de la préparation de mon rapport sur l’hypersexualisation des enfants, j’avais été choquée par les chiffres que j’ai découverts, et par la déliquescence de notre relation à la sexualité. Ainsi, 82 % des enfants âgés de onze à treize ans ont été confrontés à des images pornographiques violentes ; or entre 50 % et 80 % des agresseurs adultes commencent à commettre des infractions à l’adolescence. Ce sont là de véritables motifs d’inquiétude. Mon collègue Jean-Pierre Godefroy et moi-même avions également été choqués, lors de notre travail sur la prostitution, par l’acceptation, la tolérance dont fait preuve notre société à l’égard des violences que subissent les personnes prostituée...

Certes, mais les lobbies sécuritaires sont là ! Quand sont en cause plusieurs milliers de cas, il s’agit non pas de faits divers, mais d’un fait de société. Cela étant, nous devons évoluer parce que nos connaissances ont progressé. La réalité des viols est mieux documentée et révélée. L’amnésie post-traumatique ne cesse pas en fonction de la loi ; elle peut prendre fin après le délai de prescription. Oui, le délai de prescription est nécessaire à notre société pour sa stabilité, pour le droit à l’oubli et, surtout, au pardon. Mais quand l’amnésie prend fin, la victime se retrouve à la case départ, c'est-à-dire très exactement dans la peau de...

Mon explication de vote vaudra pour l’ensemble du texte. Madame la secrétaire d’État, notre proposition de loi s’inscrit dans le cadre d’un plan plus général sur les violences sexuelles, plan qui vous sera bientôt présenté. Comme l’a rappelé Mme Dini, nous travaillons avec l’association « Stop aux violences sexuelles ». Nous voulons éradiquer le phénomène, qui peut être considéré comme une forme d’épidémie, en traitant aussi bien les agresseurs que les victimes. Monsieur le rapporteur, je ne voterai pas contre vos amendements. D’une part, ils sont empreints de bo...