Interventions sur "PLU" de Charles Gautier

...rd'hui au terme d'un long travail sur la proposition de loi relative au traitement de la récidive des infractions pénales. Le texte auquel nous aboutissons après de nombreux revirements est, à nos yeux, très insatisfaisant. En effet, si la première lecture au Sénat avait permis un assouplissement important du texte, l'Assemblée nationale et le Gouvernement n'ont eu de cesse de le durcir toujours plus au fil du temps, sous la pression de l'opinion publique sensibilisée par l'actualité. Nous regrettons une fois de plus que le travail de fond du Sénat n'ait pas été suivi plus sérieusement. Lors de chaque lecture, nous nous sommes élevés contre un texte injuste et inutile, mais nous n'avons pas été écoutés. En fait, nous assistons à une surenchère démagogique. Nous sommes d'autant plus inquiet...

...Les arrêts de la Cour de cassation et du Conseil constitutionnel définissaient déjà le suivi socio-judiciaire comme une peine, et non comme une mesure de sûreté. Le rapport du député Georges Fenech indiquait aussi que le placement sous surveillance électronique mobile ne pouvait être considéré autrement que comme une peine. Enfin, le rapport de notre collègue François Zocchetto le confirmait. De plus, cette disposition, après étude de sa mise en oeuvre et de ses caractéristiques, ne peut être considérée comme une simple mesure de sûreté. Certes, tout est préférable à l'emprisonnement, et tout ce qui peut être employé pour y échapper ou pour en réduire la durée doit être utilisé. Pourtant, cela doit être fait dans les limites du respect de la dignité humaine. Non pas que le bracelet électron...