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Interventions sur "jugé" de Charles Gautier


3 interventions trouvées.

...e de la condition de nationalité devait être réexaminée, d'autant plus que dans les faits, ces règles sont souvent contournées, la nécessité faisant loi. S'agissant de la proposition de loi, il a expliqué qu'elle poursuivait deux objectifs selon ses auteurs : lutter contre les discriminations et simplifier des procédures administratives en supprimant la condition de nationalité. Toutefois, il a jugé que le champ de la proposition de loi restait modeste, seules dix professions fermées, en totalité ou partiellement, aux étrangers non communautaires étant concernées. Il a précisé que, parmi ces dix professions, neuf étaient des professions ordinales -médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme, pharmacien, vétérinaire, avocat, architecte, géomètre expert et expert-comptable-. La fonction publique ...

...istrature, des tests psychologiques, citant également le cas de la France où des tests de même nature sont pratiqués également pour l'entrée à l'Ecole nationale de l'administration pénitentiaire, ainsi que pour le concours de commissaire de police. Il a fait valoir qu'il pourrait être opportun d'élargir à un psychologue, ainsi qu'à un spécialiste des ressources humaines, le jury du concours. Il a jugé souhaitable de transformer la nature de l'épreuve de conversation avec le jury (grand oral) en véritable entretien d'embauche. Il n'a pas souhaité remettre en cause les conditions de qualification universitaire requise, dès lors que le nombre de candidats reçus qui ne possèdent pas une maîtrise en droit reste marginal au sein de chaque promotion d'auditeurs de justice. Le rapporteur a estimé cet...

...a considéré très novatrice et utile cette forme de tutorat. a indiqué qu'en France, tel n'était pas le cas, les magistrats en début de carrière étant immergés « sans filet » dans le milieu professionnel. Il a cité le témoignage d'un jeune magistrat entendu par la mission d'information, devenu « doyen des juges d'instruction » de son tribunal seulement deux ans après son entrée en fonction. Il a jugé choquant que les postes particulièrement exposés soient confiés aux magistrats les moins expérimentés, ajoutant que le besoin d'accompagnement des premières années d'exercice était ressenti à tous les niveaux de la hiérarchie judiciaire. Il a évoqué les trois solutions les plus fréquemment mises en avant au cours des travaux de la mission d'information pour remédier à cette situation paradoxale...