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Interventions sur "remplacement" de Charles Gautier
2 interventions trouvées.
a demandé au rapporteur quelle était la solution retenue pour le remplacement du suppléant d'un député devenu ministre, lui-même amené à exercer des fonctions gouvernementales.
s'est demandé si l'on ne devrait pas étendre ce dispositif de remplacement aux suppléants des parlementaires nationaux.
