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Interventions sur "BEPS" de Charles Guené
2 interventions trouvées.
Les risques de conflits juridiques lors de l'application de la convention ne sont-ils pas sous-évalués ? Je me demande aussi si le « paquet BEPS » n'est pas déjà dépassé, vu que le numérique n'y est pas compris. Il est vrai que les Américains ont le sentiment qu'on fait fausse route en traitant le numérique distinctement, puisque la numérisation de l'économie sera totale. La notion même d'établissement stable sera remise en question, ce qui pourrait nous obliger à refondre la fiscalité en la déplaçant vers la consommation : déjà, les État...
Le projet BEPS a pour ambition de poser les fondations d'un cadre modernisé pour la fiscalité internationale, afin que l'impôt soit prélevé là où la valeur est créée. Cette vision n'est-elle pas trop ambitieuse ? En réalité, le projet BEPS vient avant tout combler certaines failles du droit fiscal. Envisagez-vous, pour une refondation véritable, de travailler avec le Fonds monétaire international (FMI), la Banq...
