Interventions sur "CVAE" de Charles Guené

Si cela est possible, nous aimerions avoir la primeur des chiffres agrégés de la CVAE début juin pour les exploiter dans nos travaux. Les hypothèses de la « mission Durieux », dont j'étais membre, étaient un peu optimistes. A-t-on, aujourd'hui, une idée plus claire de l'évolution de la CVAE ? Sur le terrain, du côté de Toulouse, on s'inquiète des dégâts de la cotisation minimale. La formule retenue est-elle adaptée ? Comment compenser la perte résultant de l'exonération des béné...

Si cela est possible, nous aimerions avoir la primeur des chiffres agrégés de la CVAE début juin pour les exploiter dans nos travaux. Les hypothèses de la « mission Durieux », dont j'étais membre, étaient un peu optimistes. A-t-on, aujourd'hui, une idée plus claire de l'évolution de la CVAE ? Sur le terrain, du côté de Toulouse, on s'inquiète des dégâts de la cotisation minimale. La formule retenue est-elle adaptée ? Comment compenser la perte résultant de l'exonération des béné...

..., la première enveloppe de péréquation, pour le bloc communal, a été réduite à 150 millions d'euros. Pour préparer la prochaine loi de finances, comment voyez-vous le calendrier ? Le ministre nous a dit que les éléments pourraient nous être transmis en juin. Aura-t-on le temps suffisant pour modifier éventuellement les critères ? Imaginez-vous que l'on arrive un jour à faire évoluer le taux de la CVAE ?

..., la première enveloppe de péréquation, pour le bloc communal, a été réduite à 150 millions d'euros. Pour préparer la prochaine loi de finances, comment voyez-vous le calendrier ? Le ministre nous a dit que les éléments pourraient nous être transmis en juin. Aura-t-on le temps suffisant pour modifier éventuellement les critères ? Imaginez-vous que l'on arrive un jour à faire évoluer le taux de la CVAE ?

...avez également formulé un certain nombre de critiques à l'encontre de l'administration fiscale et du Gouvernement concernant l'impréparation de la réforme. Rappelons qu'à l'origine, la réforme envisagée par le Gouvernement était plus simple et reposait sur la répartition de l'impôt collecté au niveau national. Le Parlement, pour différentes raisons, a toutefois souhaité conserver un lien entre la CVAE et les territoires, ce qui a complexifié le nouveau dispositif et a généré un certain nombre de problèmes dont la résolution prendra plusieurs années. Cependant, on ne peut pas rester éternellement dans l'incertitude ; le dispositif doit être fixé, tant pour les collectivités que pour les entreprises et l'État ! S'agissant de l'évaluation des bases cadastrales, je partage votre analyse : tant qu...

...avez également formulé un certain nombre de critiques à l'encontre de l'administration fiscale et du Gouvernement concernant l'impréparation de la réforme. Rappelons qu'à l'origine, la réforme envisagée par le Gouvernement était plus simple et reposait sur la répartition de l'impôt collecté au niveau national. Le Parlement, pour différentes raisons, a toutefois souhaité conserver un lien entre la CVAE et les territoires, ce qui a complexifié le nouveau dispositif et a généré un certain nombre de problèmes dont la résolution prendra plusieurs années. Cependant, on ne peut pas rester éternellement dans l'incertitude ; le dispositif doit être fixé, tant pour les collectivités que pour les entreprises et l'État ! S'agissant de l'évaluation des bases cadastrales, je partage votre analyse : tant qu...

Pour en revenir à la question de Mme Beaufils, la CVAE s'applique peu au secteur de l'artisanat et concerne plus spécifiquement les entreprises dont le chiffre d'affaires est élevé ; pour les autres entreprises, la CVAE est acquittée, sous forme de dotation, par l'État pour une très large part. Le problème ne porte donc que sur la CFE. Elle est encore soumise aux règles relatives aux impôts locaux. Il existe une tentation d'essayer de récupérer des ...

Pour en revenir à la question de Mme Beaufils, la CVAE s'applique peu au secteur de l'artisanat et concerne plus spécifiquement les entreprises dont le chiffre d'affaires est élevé ; pour les autres entreprises, la CVAE est acquittée, sous forme de dotation, par l'État pour une très large part. Le problème ne porte donc que sur la CFE. Elle est encore soumise aux règles relatives aux impôts locaux. Il existe une tentation d'essayer de récupérer des ...

Monsieur le président de la commission, comme vous, j’étais favorable à une répartition plus nationale du produit de la CVAE, mais c’est une autre histoire… Désormais, nous devons faire avec ! Les critères de répartition obéissent non pas seulement à des choix techniques, mais aussi à un choix de solidarité. Dans le rapport que plusieurs collègues et moi-même avons eu l’honneur de rédiger, nous avions proposé une répartition à parts égales entre la surface et les effectifs. Cela étant, je veux bien réduire à un tiers ...

...ment tend lui aussi à contrer ces pratiques, mais sous un autre angle : il s’agit d’éviter que les entreprises ne puissent choisir un territoire plutôt qu’un autre dans un but d’optimisation fiscale. Je ne vais pas reprendre l’exemple qui figure dans l’objet de l’amendement, mais il démontre bien comment, par le biais d’une filialisation, une entreprise peut parvenir à déplacer ses versements de CVAE, et ce malgré les critères que nous avons utilisés. Pour elle, l’opération est neutre, mais, pour les territoires concernés, elle ne l’est pas forcément. Ainsi, dans les deux cas de figure présentés, la réalité économique n’a pas changé, les implantations physiques du groupe sont strictement identiques, mais la répartition du produit fiscal, resté globalement constant, est totalement bouleversée...