Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "DETR" de Charles Guené
22 interventions trouvées.
Hormis les subventions d'investissement - dotation d'équipement des territoires ruraux ou DETR, dotation politique de la ville (DPV), DSIL -, la plupart des crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » correspondent à des compensations de transferts de compétences. Nous vous proposons donc de donner un avis favorable à l'adoption des crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales ». C'est par le compte de concours financiers « Avances...
L'article 59 bis prévoit que les commissions départementales qui examinent les projets de subventions les plus importants au titre de la DETR seront saisies pour les projets de plus de 100 000 euros, au lieu de 150 000 euros actuellement. D'après les informations transmises par la direction générale des collectivités locales (DGCL), le relèvement de ce seuil ne devrait pas encombrer les commissions départementales : ainsi, dans un département comme le Cantal, la commission examinerait 11 % des projets, contre 5 % actuellement. L'artic...
