Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "FNGIR" de Charles Guené
2 interventions trouvées.
Pour 80 ou 90 % des communes, l'inquiétude est relative, car elles ne sont pas en expansion, leur situation est stable. En revanche, dans les zones les plus dynamiques, les villes en particulier, surtout les grandes, le FNGIR provoque une certaine péréquation géographique, tandis que la péréquation horizontale entraîne des surprises. Il s'agit plus d'un sentiment que d'une réalité, car les écarts constatés sont rarement considérables. Dans la région de Toulouse, dans certaines intercommunalités, qui connaissent une perte de dynamisme, les corrections se superposent et ce sont elles qui provoquent un recul du dynamisme...
Pour 80 ou 90 % des communes, l'inquiétude est relative, car elles ne sont pas en expansion, leur situation est stable. En revanche, dans les zones les plus dynamiques, les villes en particulier, surtout les grandes, le FNGIR provoque une certaine péréquation géographique, tandis que la péréquation horizontale entraîne des surprises. Il s'agit plus d'un sentiment que d'une réalité, car les écarts constatés sont rarement considérables. Dans la région de Toulouse, dans certaines intercommunalités, qui connaissent une perte de dynamisme, les corrections se superposent et ce sont elles qui provoquent un recul du dynamisme...
