Interventions sur "ONAC" de Charles Guené

...(RGPP) le 12 décembre 2007, avait élargi son champ d'investigation. Il a indiqué que cette réforme entraînait le transfert des activités de cette direction centrale vers d'autres structures, au sein ou en dehors du ministère de la défense, mais qu'il avait cependant été décidé de maintenir un maillage de proximité, à l'échelon départemental, reposant sur l'Office national des Anciens combattants (ONAC). Il a présenté les 18 DIAC, services déconcentrés de la DSPRS, qui représentent à elles seules, avec 1.100 agents de l'Etat dont 80 médecins, près de 80 % de ses effectifs. Chargées du service de proximité auprès des ressortissants dans tous les domaines de compétence prévus par le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre (CPMIVG), elles assurent également les activit...

... et gère leurs soins médicaux gratuits. Il a indiqué que le coût de fonctionnement de la DSPRS, hors opérateurs, s'était établi, en loi de règlement des comptes pour 2007, à 54,9 millions d'euros pour le personnel et 7,5 millions d'euros pour les dépenses hors personnel. Il a précisé que sur les 1.352 ETPT, prévus en loi de finances initiale, 1.278 emplois avaient été réalisés et que l'opérateur ONAC avait réalisé 1.439 emplois pour 1.540 ETPT prévus.

a ensuite rendu compte de l'état d'avancement de la réforme, qui s'étalera sur la période 2008/2011, et pour laquelle huit missions à transférer ont été identifiées. Il a ainsi précisé que l'instruction et la liquidation des pensions militaires d'invalidité seraient assurées, pour les militaires, par le service des pensions des armées de La Rochelle, l'ONAC assurant le guichet d'accueil des anciens combattants. Il a expliqué que la mission concernant les soins médicaux gratuits, y compris les 60 emplois associés à cette activité, serait transférée à la direction des relations humaines de la défense avec, comme opérateur, la caisse nationale militaire de la sécurité sociale (CNMSS). Abordant le problème des centres régionaux d'appareillage (CRA) il ...

En ce qui concerne l'entretien des nécropoles nationales, M. Charles Guené, rapporteur spécial, a expliqué qu'un transfert à l'ONAC était envisagé avec l'éventualité d'une externalisation, la réflexion sur cette réorganisation étant encore en cours, notamment en ce qui concerne des solutions spécifiques pour les hauts lieux de mémoire. Il a précisé que les gains attendus de la réforme ne recouvriraient pas l'ensemble des moyens de la DSPRS. En effet, une part des missions serait transférée, soit à d'autres directions du mini...

Même s'il a regretté la disparition d'une administration centrale dont la technicité était bien établie, M. Charles Guené, rapporteur spécial, a admis que les choix retenus, en mettant fin à l'existence de deux structures parallèles pour servir une même mission et en opérant un important transfert des compétences vers l'ONAC, étaient de nature à rassurer le monde combattant et avaient pour avantage de conserver un lien départemental très utile pour l'action sociale et la mémoire. Il s'est inquiété que les activités administratives et comptables qui seront transférées à l'opérateur de l'Etat ONAC, ne relèvent plus du contrôle d'une administration centrale dédiée à cette mission mais de la responsabilité de la DRH du ...

...ar département, qui n'était toujours pas aboutie, M. Charles Guené, rapporteur spécial, a souhaité que cette réforme soit l'occasion de revenir sur la dispersion des crédits pour les lieux de mémoire, dans deux services, la DMPA et la DSPRS, anomalie déjà relevée à plusieurs reprises. Il a suggéré de confier la responsabilité d'ensemble de la gestion de ces lieux à la DMPA et de s'en remettre à l'ONAC pour l'exécution, par contrat d'objectifs triennaux. S'il a constaté sur place que les personnels des DIAC étaient compétents, attachés à leurs missions et surtout faisaient preuve d'esprit de responsabilité devant la nouvelle réorganisation, il a fait état de leurs inquiétudes quant à leur avenir professionnel, notamment pour les plus jeunes, accentuées par le fait que cette restructuration est...